Contester mon icenciement pour fautes graves
eurekas
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
A la date du 26 décembre 2009 j'ai été licenciée pour fautes graves ce licenciement fait suite a une mise à pied conservatoire en date du 8 décembre et un entretien préalable en date de 16 décembre.
Je compte contester ce licenciement car il me parait complétement abusif.
Engagée en 2005 je n'ai jamais eu d'avertissements oraux ou écrits , ni même de mises en garde .J'etais seule salariée d'une association qui depuis 2 ans environ fonctionne trés mal, déficit en 2008 et 2009 , absence de décision par le CA car la présidente les anulés systématiquement.Mon licenciement est d'ailleurs à sa seule initiative , les membres du CA étant contre.
Il m'est reproché le non classement des piéces comptables or j'ai un double de ces documents qui sont classés mensuellement au dos de chaque relevé bancaire( j'ai toujours fait comme cela depuis 2005 année de mon embauche ) , de ne pas avoir sollicitée un éventuel partenaire financier hors j'ai un courrier de ce partenaire qui indique que notre projet n'est pas éligible aux financements qu'il propose, de ne pas avoir enregistré informatiquement les dossiers des usagers hors j'ai un double de ces enregistrements, de ne pas être aller déposé en banque la participation financiére aux activites des adhérents hors je n'étais pas mandatée pour aller en banque , si dans le passe j'y suis allée occasionellement c'est plutôt pour dépanner que par obligation professionnelle.
Bref un peu de tout et surtout du n'importe quoi, je suis sur d'être dans mon bon droit, mais travaillant dans une association gérée par des bénévoles je crains qu'aux prudhommes cela soit mal perçus d'attaquer des gens qui sont bénévoles ( bien que seule la présidente à le pouvoir de me revoquer et d'ailleurs elle a décidé seule ) Qu'en penser vous? les personnes siégeant aux prudhommes étant elles même bénévoles puis avoir des chances de gagner ?
A la date du 26 décembre 2009 j'ai été licenciée pour fautes graves ce licenciement fait suite a une mise à pied conservatoire en date du 8 décembre et un entretien préalable en date de 16 décembre.
Je compte contester ce licenciement car il me parait complétement abusif.
Engagée en 2005 je n'ai jamais eu d'avertissements oraux ou écrits , ni même de mises en garde .J'etais seule salariée d'une association qui depuis 2 ans environ fonctionne trés mal, déficit en 2008 et 2009 , absence de décision par le CA car la présidente les anulés systématiquement.Mon licenciement est d'ailleurs à sa seule initiative , les membres du CA étant contre.
Il m'est reproché le non classement des piéces comptables or j'ai un double de ces documents qui sont classés mensuellement au dos de chaque relevé bancaire( j'ai toujours fait comme cela depuis 2005 année de mon embauche ) , de ne pas avoir sollicitée un éventuel partenaire financier hors j'ai un courrier de ce partenaire qui indique que notre projet n'est pas éligible aux financements qu'il propose, de ne pas avoir enregistré informatiquement les dossiers des usagers hors j'ai un double de ces enregistrements, de ne pas être aller déposé en banque la participation financiére aux activites des adhérents hors je n'étais pas mandatée pour aller en banque , si dans le passe j'y suis allée occasionellement c'est plutôt pour dépanner que par obligation professionnelle.
Bref un peu de tout et surtout du n'importe quoi, je suis sur d'être dans mon bon droit, mais travaillant dans une association gérée par des bénévoles je crains qu'aux prudhommes cela soit mal perçus d'attaquer des gens qui sont bénévoles ( bien que seule la présidente à le pouvoir de me revoquer et d'ailleurs elle a décidé seule ) Qu'en penser vous? les personnes siégeant aux prudhommes étant elles même bénévoles puis avoir des chances de gagner ?
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3 réponses
Bonjour,
Le conseil de prud'hommes ne juge pas selon le statut de l'employeur ou la situation financière de l'association mais selon le droit du travail.
Ensuite ils sont souverains pour décider du montant des indemnités.
Sachant qu'ils doivent tenir compte du minimum alloué en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse = 6 mois de salaire brut si le salarié a + de 2 ans d'ancienneté et entreprise de plus de 10 salariés.
ou bien selon le préjudice subi (à l'appréciation des conseillers prud'homaux) si - de 2 ans ou moins de 11 salariés.
Le bénévolat des uns et des autres n'a rien à voir avec votre problème .
Si vous pensez être dans votre droit , pas de problème , vous pouvez lancer la procédure mais il vaut mieux vous faire assister par un syndicat qui montera votre dossier et assurera votre défense - (liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes)
Le conseil de prud'hommes ne juge pas selon le statut de l'employeur ou la situation financière de l'association mais selon le droit du travail.
Ensuite ils sont souverains pour décider du montant des indemnités.
Sachant qu'ils doivent tenir compte du minimum alloué en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse = 6 mois de salaire brut si le salarié a + de 2 ans d'ancienneté et entreprise de plus de 10 salariés.
ou bien selon le préjudice subi (à l'appréciation des conseillers prud'homaux) si - de 2 ans ou moins de 11 salariés.
Le bénévolat des uns et des autres n'a rien à voir avec votre problème .
Si vous pensez être dans votre droit , pas de problème , vous pouvez lancer la procédure mais il vaut mieux vous faire assister par un syndicat qui montera votre dossier et assurera votre défense - (liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes)
Un avocat est a priori meilleur qu'un défenseur syndical mais on ne peut pas généraliser , il y a des bons et des moins bons dans les 2 camps mais la différence c'est qu'un avocat "mauvais" devra nécessairement se recycler... faute de clients et d'argent . (Les honoraires sont calculés en % sur les gains) alors que le défenseur syndical n'a pas d'obligation de résultats.
Ce plus ça n'est pas le même coût, Un défenseur syndical demande généralement au salarié qu'il d'adhere au syndicat et la rétrocession de l'article 700 au syndicat en cas de succés de la procédure .
Un avocat demande un fixe de 1000 à 1500 € + un pourcentage sur les gains de 8 à 15 % (Petits dossiers)
Reste une solution médiane : s'adresser à un syndicat (Union départemenale) pour qu'il vous oriente sur un avocat avec lequel ils ont passé une convention d'honoraires;
Ce plus ça n'est pas le même coût, Un défenseur syndical demande généralement au salarié qu'il d'adhere au syndicat et la rétrocession de l'article 700 au syndicat en cas de succés de la procédure .
Un avocat demande un fixe de 1000 à 1500 € + un pourcentage sur les gains de 8 à 15 % (Petits dossiers)
Reste une solution médiane : s'adresser à un syndicat (Union départemenale) pour qu'il vous oriente sur un avocat avec lequel ils ont passé une convention d'honoraires;
J'ajoute qu'entre un avocat spécialisé dans le droit du travail et le défenseur syndical , on peut partir du principe que l'avocat est un professionnel qui a fait des études supérieures en droit , qui pratique tous les jours le droit et qui a acces à toutes les bases de données dont il a besoin (jurisprudences etc..) de même qu'il peut bénéficier de l'avis de ses confréres sur un point de droit qui lui pose problème.
alors que le défenseur syndical ne présente aucune garantie au départ sauf lui accorder sa confiance un peu aveuglément notamment lorsque le dossier est difficile à argumenter . Il ne faut pas oublier qu'il y a toutes les chances pour qu'il soit confronté à une avocat qui a plus d'un tour dans sa manche ...
La vrai difficulté est de savoir si on ne s'adresse pas à un avocat "à la peine" qui raccolle le client ou bien si l'on s'adresse à un défenseur syndical qui soit à la hauteur !
alors que le défenseur syndical ne présente aucune garantie au départ sauf lui accorder sa confiance un peu aveuglément notamment lorsque le dossier est difficile à argumenter . Il ne faut pas oublier qu'il y a toutes les chances pour qu'il soit confronté à une avocat qui a plus d'un tour dans sa manche ...
La vrai difficulté est de savoir si on ne s'adresse pas à un avocat "à la peine" qui raccolle le client ou bien si l'on s'adresse à un défenseur syndical qui soit à la hauteur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse , pensez vous préferable de prendre pour defenseur un avocat specialiste du droit du travail (conseil donne par mon assureur ) ou un syndicat .
merci