Mutuelle forfaitaire

marguerite - 9 janv. 2010 à 17:26
 marguerite - 11 janv. 2010 à 15:47
Bonjour,
Mon employeur me déduit 20€
sur mon salaire (sans mon accord) qui correspond à un mutuelle forfaitaire non cadre.
J'ai refusé de signer ce contrat pour la mutuelle .J'étais déjà employé dans cette entreprise depuis plus de 10 ans quand cet employeur a repris ce magasin.La convention collective est : fruits et légumes épicerie et produits laitiers.
Merci de me répondre , j'aimerais savoir si l'inspection du travail peut régler ce problème?

2 réponses

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 339
9 janv. 2010 à 17:56
bonjour,
Vous devez avoir obligatoirement signé un contrat pour cette mutuelle pour que votre employeur puisse prélever une cotisation.
Vous devez également avoir une copie des conditions de protection de cette mutuelle pour pouvoir éventuellement décider de souscrire ou non. Ce nouvel employeur applique celà à tout le personnel de la même façon ?
Que dit votre contrat de travail, avez-vous eu un avenant suite à la reprise de l'entreprise , concernant la mutuelle ?
Vous pouvez contacter cette mutuelle par écrit pour leur expliquer que vous n'avez signé aucun contrat et que vous ne comprenez pas qu'une cotisation est prélevée sur votre salaire.
En tout état de cause, il est nécessaire d'avoir en main le texte conclu entre votre employeur et cette mutuelle pour prendre position. Quelles en sont les clauses.
Bien cordialement.
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Merci pour votre réponse, je vais donc contacter cette mutuelle.
J'ai la notice d'information ainsi qu'un bulletin d'adhésion que j'ai refusé de remplir et de signer( j'ai une mutuelle plus intéressante par l'entreprise de mon mari )
Pour répondre à votre question : je suis la seule employée et je n'ai pas eu d'avenant au contrat concernant cette mutuelle obligatoire
Merci encore
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