Recours pour maison non raccodé
aude35
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Avec mon ami, nous venons de faire l'acquisition d'une maison ancienne (1870). Lorsque nous avons signé le compromis de vente, nous avons mis une clause suspensive concernant l'assainissement car mise à part la déclaration du vendeur, rien ne certifié le raccordement. Le notaire ou l'agent immobilier devait se charger de cette conformité. Or, une semaine avant de signer chez le notaire, rien n'avait été fait. Le notaire et l'agent immobilier se rejetant la faute mutuellement. De plus, la mairie ne voulait pas donner de papier et certifier que la maison était bien raccordé. J'ai eu pour seule réponse, qu'il fallait demander une facture d'eau et que si le propriétaire payait la taxe d'assainissement, la maison était raccordé. Nous avons donc demandé cette facture où la taxe d'assainissement figurait. Nous avons don signé chez le notaire et nous sommes passé sur la lause suspensive. Nous avons commencé les travaux.... Les toilettes sont raccodés à une fosse de décantation et l'évacuation de la salle de bains et de la cuisine sont raccordé aux eaux pluviales.
Que pouvons nous faire??
Meri pour vos reponses.
Avec mon ami, nous venons de faire l'acquisition d'une maison ancienne (1870). Lorsque nous avons signé le compromis de vente, nous avons mis une clause suspensive concernant l'assainissement car mise à part la déclaration du vendeur, rien ne certifié le raccordement. Le notaire ou l'agent immobilier devait se charger de cette conformité. Or, une semaine avant de signer chez le notaire, rien n'avait été fait. Le notaire et l'agent immobilier se rejetant la faute mutuellement. De plus, la mairie ne voulait pas donner de papier et certifier que la maison était bien raccordé. J'ai eu pour seule réponse, qu'il fallait demander une facture d'eau et que si le propriétaire payait la taxe d'assainissement, la maison était raccordé. Nous avons donc demandé cette facture où la taxe d'assainissement figurait. Nous avons don signé chez le notaire et nous sommes passé sur la lause suspensive. Nous avons commencé les travaux.... Les toilettes sont raccodés à une fosse de décantation et l'évacuation de la salle de bains et de la cuisine sont raccordé aux eaux pluviales.
Que pouvons nous faire??
Meri pour vos reponses.
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2 réponses
Bonjour, depuis l'instant de la signature vous n'avez plus de recours, c'est à vous qu'il incombe de réaliser les travaux de mise au normes avec égout et eau de pluie .
bjr
je n' ai pas la réponse à votre problême car la vente doit comporter la notion de " vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours pour quelque cause que ce soit " ... pour casser cette notion , il faut aller vers la notion de vice caché , mais comment prouver que vos vendeurs étaient de mauvaise foi alors qu' ils payaient à tort la taxe d' assainissement ..
l' erreur que avez commise est de ne pas être allé au bout de votre démarche sur le doute du raccordement : il fallait exiger un contrôle par le service de l' assainissement du secteur quitte à payer une partie de ce contrôle ..
je n' ai pas la réponse à votre problême car la vente doit comporter la notion de " vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours pour quelque cause que ce soit " ... pour casser cette notion , il faut aller vers la notion de vice caché , mais comment prouver que vos vendeurs étaient de mauvaise foi alors qu' ils payaient à tort la taxe d' assainissement ..
l' erreur que avez commise est de ne pas être allé au bout de votre démarche sur le doute du raccordement : il fallait exiger un contrôle par le service de l' assainissement du secteur quitte à payer une partie de ce contrôle ..