A voir également:
- Contrat internet : comment me defendre?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Sncf internet paris 10 - Forum Consommation
4 réponses
Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, il n'est pas illégal de modifier certaines conditions d'un contrat en cours unilatéralement.
Cela dépend des clauses dudit contrat.
Qu'est-il prévu en matière de révision des tarifs ?
Bien sûr, certaines clauses peuvent être qualifiées d’abusives (ou « présumées » telles), mais il faut les examiner sur la base d’un texte récent.
Cordialement.
Cela dépend des clauses dudit contrat.
Qu'est-il prévu en matière de révision des tarifs ?
Bien sûr, certaines clauses peuvent être qualifiées d’abusives (ou « présumées » telles), mais il faut les examiner sur la base d’un texte récent.
Cordialement.
GrandCaribou
Messages postés
28777
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
10 391
7 janv. 2010 à 21:53
7 janv. 2010 à 21:53
Bonsoir,
Il est exact qu'un tarif peut être modifié unilatéralement. Mais dans ce cas, Ness a le droit de refuser et de résilier son abonnement chez ce fournisseur d'accès.
Cordialement :)
Il est exact qu'un tarif peut être modifié unilatéralement. Mais dans ce cas, Ness a le droit de refuser et de résilier son abonnement chez ce fournisseur d'accès.
Cordialement :)
Pas forcément si le contrat est reconduit tacitement (loi Chatel 2005) et que la révision est prévue lors de échéances.
Mais si Ness indique que rien ne justifiait contractuellement cette augmentation et qu'il n'en a pas été avisé lors de l'information préalable à la reconduction prévue par la loi Chatel, évidemment il faut discuter..
Mais si Ness indique que rien ne justifiait contractuellement cette augmentation et qu'il n'en a pas été avisé lors de l'information préalable à la reconduction prévue par la loi Chatel, évidemment il faut discuter..
Merci messieurs pour votre aide.
je reste consternée de savoir que rien n'est prevu pour nous proteger des abus de ces operateur, je suis prelevé depuis Un an de 20 euros de plus que prevu sans impunité ni possibilité de recuperer mon du.
La discussion n'est pas le fort de ces operateurs, que ce soit telephonique qu'interent, ils font promesse sur promesse, refusent de confirmer par ecrit et repondent a vos ecrits que verbalement.
Je suis desesperée que dans notre société il y est tant de malfrats.
merci encore
bonne journée
nessrine
je reste consternée de savoir que rien n'est prevu pour nous proteger des abus de ces operateur, je suis prelevé depuis Un an de 20 euros de plus que prevu sans impunité ni possibilité de recuperer mon du.
La discussion n'est pas le fort de ces operateurs, que ce soit telephonique qu'interent, ils font promesse sur promesse, refusent de confirmer par ecrit et repondent a vos ecrits que verbalement.
Je suis desesperée que dans notre société il y est tant de malfrats.
merci encore
bonne journée
nessrine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2010 à 22:03
Ce qui me gene ce n'est pas l'augmentation des frais annexes (changement d'adresse,...etc) qui est appliqué de maniere generale mais plutot le montant de souscription de base. J'ai signé un contrat pour un abonnement de 23.90 euros, 9 mois apres, ils decident de me prelever entre 37 euro et 52 euros sans aucune information, ni explication.
J'ai recu des condition generale remise a jour mais rien dedans ne concerne l'augmentation de ma prestation ni sa justification.
Que faire?
Merci a vous.