Annulation donation

natpie - 7 janv. 2010 à 20:08
 Utilisateur anonyme - 7 janv. 2010 à 20:14
Bonjour

mon frere est venu d installer chez ma mère avec sa famille, mon père etant décédé il y a 7 ans nous avions fait les papiers chez le notaire pour que ma mère conserve la maison ou elle voulait finir sa vie.
Ce dernier s'est arrangé pour lui faire signer une donation sur sa part à elle en sa faveur, en lui promettant de s'occuper d'elle jusqu'à la fin de ses jours. aujourd'hui il ne veut plus s'en occuper et veut la faire mettre en maison de retraite pour se débarasser d'elle et rester dans la maison.
a t on la possibilité, de faire annuler cette donation, ma mère ayant pris conscience que mon frère voulait garder la maison pour lui et se débarrasser d'elle.
merci de vore reponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
7 janv. 2010 à 20:14
bonjour : Normalement une donation, c'est un peu comme une vente, c'est quelque chose de définitif,

Si votre mère a gardé l'usufruit, elle peut faire payer un loyer à votre frère, ça l'aidera à payer la maison de retraite, car c'est hors de prix.

Votre mère n'est pas obligée d'aller en maison de retraite contre son gré. Elle est libre de rester chez elle. Elle peut avoir de l'aide en partie pris en charge si elle en a besoin.

Je vous conseille d'aller voir votre notaire en lui montrant tous les documents en votre possession et en lui expliquant la situation. La consultation d'un notare est en principe gratuite.
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