Comment resilier la carte conforama

Bonjour,
Je dois traiter une rupture de contrat entre le franchiseur et le franchisé. Le contrat a été résilié, mais le franchisé a conservé l'enseigne, enregistré le nom de la marque au registre du commerce et poursuivi l'activité. Alors que ces trois mesures apparaissent dans le contrat, il n'avait donc pas le droit de le faire.
Il devait restituer l'enseigne, ne pas inscrire la marque au registre du commerce et respecter une clause de non concurrence.

Il existe trois possibilités: action au civil; action au pénal ou les deux en même temps.
Pour ces ations, je voudrais connaitre la procédure à suivre, les délais de mise en place et quels seraient les ...

Bonjour,
Je recherche un modèle de lettre (gratuit) répondant au courrier de résiliation de bail des locataires (avec rappel des éventuelles réparations à faire avant le départ, état des lieux...). Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci

Bonjour,

étant actuellement locataire d'un appartement à Luxembourg, j'ai un bail encore valide de 2 ans. (cela fait 1 an que j'y habite). Avec mon amie nous avons trouvé une maison a acheter en France, mais la loi m'empeche de resilier un bail qui n'est pas encore arrivé à son terme. (bail a durée determinée)
Existe t il un moyen de contourner cela, cet appartement étant egalement trop petit dans l'optique de l'agrandissement de notre famille.

Merci d'avance

Bonjour,

Je vous esplique rapido ma situation.
J'ai recu une offre par tel de CANALSAT... j'ai accepté car elle me parait bonne, donc j'ai donné mon RIB.
En suite je decouvre qu'il y a 50€ de frais d'entrée, donc l'offre pour moi elle est plus interessante. On m'envoie le contrat chez moi; Je signe pas et par contre j'envoie une lettre pour "resilier" (meme si aucun contrat est en cours!!)
CANALSAT m'appelle et me dit que à partir du moment que j'ai donné un RIB, là le contrat est valable...donc resiliation à la date de mon anniversaire !!!!!
Est-ce que ils ont le droit d'agir comme ça?

Merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour,

Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité c'est grandement détériorée ces derniers mois. Après avoir relancé plusieurs fois leur hot line donc d'avoir fait le tour du monde des conseils déplacés et d'une écoute préprogrammée dédiée à la surconsommation et non à la résolution de pb.
j'ai fini par perdre patience puisque ma ligne téléphonique comme mon branchement internet était régulièrement HS et sur des délais parfois très longs (plus d'une semaine consécutive assez souvent)

Bref j'ai fini par faire opposition au prélévement automatique (qui lui a to...

Bonjour,
comment rédiger une lettre pour un changement de syndic de copropriete