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2 réponses
En plus d'une vérification de l'identité la banque est tenue de vérifier le domicile du nouveau titulaire du compte, l'un des documents probant en la matière est ce document fiscal dont l'utilité peut être double : justification légale et état des revenus pour relations commerciales ultérieures….
Article R312-2 Code monétaire et financier
« Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. »
Article R312-2 Code monétaire et financier
« Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. »
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