Refus de permis de construire
beausoleil1973
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un permis de construire en cours de validité jusqu'en juillet 2010, la maison de ce projet ne me plaisait pas, j'ai donc deposé un nouveau permis avec la maison de mon choix le projet à été validé par les batiments de france mais pas par la dde, il m'on demandé de refaire une étude de sol parce que les zones à risques ont été redéfini. j'ai redéposé un nouveau permis avec cette étude de sol et la, les batiments de france me refuse le projet parce qu'ils veulent préserver l'ensemble paysagé alors qu'il y a pleins de maisons autours
la dde m'a conseillé de prendre rendez-vous avec les batiments de france, mais en cas d'un nouveau refus de leur part, quelle solution me reste t-il
merci pour vos témoignages
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec un permis de construire en cours de validité jusqu'en juillet 2010, la maison de ce projet ne me plaisait pas, j'ai donc deposé un nouveau permis avec la maison de mon choix le projet à été validé par les batiments de france mais pas par la dde, il m'on demandé de refaire une étude de sol parce que les zones à risques ont été redéfini. j'ai redéposé un nouveau permis avec cette étude de sol et la, les batiments de france me refuse le projet parce qu'ils veulent préserver l'ensemble paysagé alors qu'il y a pleins de maisons autours
la dde m'a conseillé de prendre rendez-vous avec les batiments de france, mais en cas d'un nouveau refus de leur part, quelle solution me reste t-il
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