Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva belge sur vente de maison moins de 5 ans

eden - 6 janv. 2010 à 10:44
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 6 janv. 2010 à 12:12
Bonjour,

Nous vendons une maison de moins de 5 ans assujettie au paiement de la TVA. Peut-on déduire une TVA payée sur des matériaux achetés en Belgique, et si oui, faut-il ramener la TVA à 19,6 % ou la laisser à 21 %???
Merci d' avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 janv. 2010 à 12:12
Vous ne pouvez pas déduire une TVA belge de la TVA française!!! comme son nom l'indique, la tva belge va dans le portefeuille de l'état belge et la tva française dans le portefeuille de l'état français...
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
a 10 ans, un enfant peut-il rester seul a la
babygogo -
lina -

40 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
ma fille de 20ans es etudiante et je ne touche plus d allocation
plp85 -
Noz -

8 réponses