Tva belge sur vente de maison moins de 5 ans

eden -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 12:12

Bonjour,

Nous vendons une maison de moins de 5 ans assujettie au paiement de la TVA. Peut-on déduire une TVA payée sur des matériaux achetés en Belgique, et si oui, faut-il ramener la TVA à 19,6 % ou la laisser à 21 %???
Merci d' avance pour vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 918

Vous ne pouvez pas déduire une TVA belge de la TVA française!!! comme son nom l'indique, la tva belge va dans le portefeuille de l'état belge et la tva française dans le portefeuille de l'état français...

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