Division d'un terrain et délai de vente
VALROB
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ventdebout -
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Bonjour,
J'ai fait faire par un géomètre la division de mon terrain pour en vendre un morceau. Le géomètre m'a parlé d'un délai de 2 ans pour procéder à la vente du lot, sans quoi la division s'annulerait. Est-ce que quelqu'un a des infos là-dessus ?
merci pour vos réponses.
J'ai fait faire par un géomètre la division de mon terrain pour en vendre un morceau. Le géomètre m'a parlé d'un délai de 2 ans pour procéder à la vente du lot, sans quoi la division s'annulerait. Est-ce que quelqu'un a des infos là-dessus ?
merci pour vos réponses.