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Division d'un terrain et délai de vente

VALROB - 6 janv. 2010 à 04:44
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2010 à 10:32
Bonjour,

J'ai fait faire par un géomètre la division de mon terrain pour en vendre un morceau. Le géomètre m'a parlé d'un délai de 2 ans pour procéder à la vente du lot, sans quoi la division s'annulerait. Est-ce que quelqu'un a des infos là-dessus ?
merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 10:32
bonjour,
le géomètre n'est pas notaire.
allez voir un notaire !
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