Demande de renseignement

ioje - 5 janv. 2010 à 18:52
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2010 à 19:10
Bonjour,
oui g un appartement que je veux loué en meublé et je ne sais pas si c le locataire doit prendre une assurance lui aussi ou c moi qui la prend pour lui ? parceque l'appartement et assuré vide.
et pour les charges annueles d'ordures menageres? ainsi la revision du chauffe bain pour le monxide du carbone

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 19:10
bonjour : Le propriétaire prend son assurance pour "logement donné en location soit meublé soit vide" selon le cas.

Le locataire doit prende son assurance locative qui couvre notamment l'incendie, le dégat des eaux, l'explosion et l'implosion. C'est une obligation qui doit être indiquée sur le bail, et on doit indiquer aussi qu'une copie de l'attestation d'assurance devra être remise au propriétaire chaque année.
En outre, il faut bien marquer dans la clause résolutoire que l'absence d'assurance locative est un cas de résiliation du bail de plein droit.

la taxe d'ordures ménagères, c'est le propriétaire qui la paie et la récupère sur le locataire. Elle figure sur la taxe foncière. Il est conseillé de prévoir uune PROVISION POUR CHARGES mensuelle suffisante pour cette taxe, et on régularise en fin d'année.

ATTENTION il ne faut jamais parler de loyer plus charges à un locataire, sinon il croie que c'est fixe. C'est une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire une sorte d'acompte. Souvent le propriétaire paie l'eau qui entre dans la provision pour charges, avec régularisation en fin d'année aussi.

Et aussi il faut inclure les charges du syndic, mais seulement : charges locatives récupérables"". (Tout le reste c'est pour le propriétaire)

Pour le chauffe bain, on suppose qu'il est au gaz. Mais n'est-ce pas une chaudière à gaz qui assure le chauffage et l'énergie pour l'eau chaude?.
Les appareils à gaz doivent être entretenus chaque année, et le locataire doit remettre une preuve de cet entretien chaque année : à marquer aussi sur le bail.
0