Secret bancaire et opposition administrative
shani
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Recorder -
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Bonjour,
Je sais qu'en cas d'opposition administrative le secret bancaire est levé, cela veut-il dire que la banque transmets aux impôts tous les mouvements du compte saisi ou seulement le solde ?
merci de vos réponses.
Cordialement
Je sais qu'en cas d'opposition administrative le secret bancaire est levé, cela veut-il dire que la banque transmets aux impôts tous les mouvements du compte saisi ou seulement le solde ?
merci de vos réponses.
Cordialement