Secret bancaire et opposition administrative

shani -
Recorder - 7 janv. 2010 à 13:17

Bonjour,

Je sais qu'en cas d'opposition administrative le secret bancaire est levé, cela veut-il dire que la banque transmets aux impôts tous les mouvements du compte saisi ou seulement le solde ?
merci de vos réponses.

Cordialement

A voir également:

Secret bancaire et opposition administrative
Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum surendettement
Virement ste de gestion administrative - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Recorder

Bonjour,

Apparemment personne ne sait !

bon courage

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton

Virement inconnu sur mon compte

obtenir Main levée d opposition bancaire

Annuler l'empreinte de carte bleu

Prélèvement par Photomaton

Discussions similaires

Newsletters