Secret bancaire et opposition administrative

shani - 5 janv. 2010 à 10:37
 Recorder - 7 janv. 2010 à 13:17
Bonjour,

Je sais qu'en cas d'opposition administrative le secret bancaire est levé, cela veut-il dire que la banque transmets aux impôts tous les mouvements du compte saisi ou seulement le solde ?
merci de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Apparemment personne ne sait !

bon courage
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