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enzodubessonet
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lundi 4 janvier 2010
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4 janv. 2010 à 21:27
4 janv. 2010 à 21:27
C'est la date de facture donc oui
Ci dessous issu de impots.gouv.fr
Le crédit d'impôt concerne l’achat de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture (pour les conditions de facturation voir ci-dessous l’article 90 de la loi de finances pour 2005). Son taux dépend du type d’équipement choisi
Ci dessous issu de impots.gouv.fr
Le crédit d'impôt concerne l’achat de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture (pour les conditions de facturation voir ci-dessous l’article 90 de la loi de finances pour 2005). Son taux dépend du type d’équipement choisi
La législation juridique et financière évolue en permanence...