Avenant/Modification après signature
unjourlalsace2
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unjourlalsace2 -
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Bonjour,
J'ai signé le 04 avril 2009 une promessse de vente pour l'achat d'un terrain en Alsace.
Il y a 10jours, j'ai signé l'acte définitif.Au cours de notre négociation le propriétaire du terrain évoquait la possibilité de le viabiliser a ses frais.Il demandait 195.000€ au début,puis 205.000€.Il s'était engagé verbalement avant la signature de la promesse qu'il financerait 7.000€ de raccordement.Lorsque nous avons signé cette promesse aucune trace de "financement de raccordement" ne figurait dessus.Puis il me l'a signé sur une feuille sans notaire.Finalement tout est allé aux oubliettes et nous avons signé l'acte définitif de vente.Aujourd'hui j'ai retrouvé ce document comme quoi il s'engageait à financer 7.000€ de raccordement ,mais c'est trop tard nous avons signé, donc la modification sur l'acte n'est plus possible.Maintenant je suis très embété, il est d'accord de financer les raccordements pour 7.000€ mais nous ne savons pas comment s'y prendre (s'il me donne 7.000€ ,il peut s'agir aux yeux de l'état d'une donnation ou autre sur laquelle je devrais payer des impôts).Existe-il une autre solution? Faire intervenir un notaire qui me crée un document indépendant?
Merci de me répondre,c'est urgent
Vanessa
J'ai signé le 04 avril 2009 une promessse de vente pour l'achat d'un terrain en Alsace.
Il y a 10jours, j'ai signé l'acte définitif.Au cours de notre négociation le propriétaire du terrain évoquait la possibilité de le viabiliser a ses frais.Il demandait 195.000€ au début,puis 205.000€.Il s'était engagé verbalement avant la signature de la promesse qu'il financerait 7.000€ de raccordement.Lorsque nous avons signé cette promesse aucune trace de "financement de raccordement" ne figurait dessus.Puis il me l'a signé sur une feuille sans notaire.Finalement tout est allé aux oubliettes et nous avons signé l'acte définitif de vente.Aujourd'hui j'ai retrouvé ce document comme quoi il s'engageait à financer 7.000€ de raccordement ,mais c'est trop tard nous avons signé, donc la modification sur l'acte n'est plus possible.Maintenant je suis très embété, il est d'accord de financer les raccordements pour 7.000€ mais nous ne savons pas comment s'y prendre (s'il me donne 7.000€ ,il peut s'agir aux yeux de l'état d'une donnation ou autre sur laquelle je devrais payer des impôts).Existe-il une autre solution? Faire intervenir un notaire qui me crée un document indépendant?
Merci de me répondre,c'est urgent
Vanessa
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