Avenant/Modification après signature

unjourlalsace2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 21:49
 unjourlalsace2 - 5 janv. 2010 à 17:49
Bonjour,

J'ai signé le 04 avril 2009 une promessse de vente pour l'achat d'un terrain en Alsace.
Il y a 10jours, j'ai signé l'acte définitif.Au cours de notre négociation le propriétaire du terrain évoquait la possibilité de le viabiliser a ses frais.Il demandait 195.000€ au début,puis 205.000€.Il s'était engagé verbalement avant la signature de la promesse qu'il financerait 7.000€ de raccordement.Lorsque nous avons signé cette promesse aucune trace de "financement de raccordement" ne figurait dessus.Puis il me l'a signé sur une feuille sans notaire.Finalement tout est allé aux oubliettes et nous avons signé l'acte définitif de vente.Aujourd'hui j'ai retrouvé ce document comme quoi il s'engageait à financer 7.000€ de raccordement ,mais c'est trop tard nous avons signé, donc la modification sur l'acte n'est plus possible.Maintenant je suis très embété, il est d'accord de financer les raccordements pour 7.000€ mais nous ne savons pas comment s'y prendre (s'il me donne 7.000€ ,il peut s'agir aux yeux de l'état d'une donnation ou autre sur laquelle je devrais payer des impôts).Existe-il une autre solution? Faire intervenir un notaire qui me crée un document indépendant?
Merci de me répondre,c'est urgent

Vanessa

2 réponses

cemendy Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 32
5 janv. 2010 à 01:47
pourquoi ne pas en parler tout simplement au notaire qui s'est occupé de cette affaire.
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unjourlalsace2
5 janv. 2010 à 17:49
Bonjiur Monsieur CeMendy,

J'ai demandé une réponse à ma question, si je ne passe pas par le notaire c'est que j'ai une raison (..)

Quelqu'un peut il répondre à ma question de base?

Merci
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