Reconnaissance d'apport personnel

domanne -  
Chocolat44 Messages postés 375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sommes en cours de projet avec ma femme, marié sous le régime de la communauté,
Nous avons 2 projets imminents : création d'entreprise en cours + dans un second temps achat rés principale.

Dû a mon passé professionnel intense, j'ai constitué un bon épargne, j'effectue donc un apport dans chacun des cas. Ma femme souhaite reconnaitre et certifier par écrit cet apport et ne pas y prétendre, bien que marié sous le régime d ela communauté, je suis en mesure de prouvé par preuve bancaire que cet apport est antécédent à notre mariage.

Aussi quelle formulation dois-je utiliser dans la rédaction des statuts d'une eurl à associé unique (qui est moi même), dois-elle le rédiger manuellement en annexe?
De plus au dossier bancaire de l'eurl, il y a une caution sur Mr + Mme, cette reconnaissance est-elle toujours valable?

merci de votre aide
Domanne

2 réponses

bardol76
 
dsl, cette question est bien au dessus de mes compétences et connaissances, navrée
0
Chocolat44 Messages postés 375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   343
 
Bonjour,
Je pense qu'un avocat d'affaires ou un notaire serait utile pour mettre au point votre projet.
Bon courage et bien cordialement.
0