Procuration signé par mon mari pas valable
marie
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Mon mari ma fait une procuration pour ses comptes et une lettre qui m'autorise à retirer une somme ,
la banque a refuser soit disant que la procuration doit etre faite a la banque en presence de nous deux et que celle faite par mon mari n'est pas valable ainsi que la lettre d'autorisation de retirer de l'argent.
On t'il le droit de refuser?
Merci de me repondre
Mon mari ma fait une procuration pour ses comptes et une lettre qui m'autorise à retirer une somme ,
la banque a refuser soit disant que la procuration doit etre faite a la banque en presence de nous deux et que celle faite par mon mari n'est pas valable ainsi que la lettre d'autorisation de retirer de l'argent.
On t'il le droit de refuser?
Merci de me repondre
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2 réponses
Je vous le répète à mon sens aucune banque n'acceptera de procuration partielle qi ne comporterait pas l'intégralité des engagements du mandant et du mandataire.
Trop risqué à gérer.
Mais je ne comprends pas pourquoi votre mari et vous souhaiter monter votre système "à vous" !
Trop risqué à gérer.
Mais je ne comprends pas pourquoi votre mari et vous souhaiter monter votre système "à vous" !
Il est en effet nécessaire que le mandataire accepte le mandat donné.
En général mention manuscrite et signée "Bon pour acceptation..".
De plus comme je viens de l'écrire il y a qq minutes sue ce forum les banques disposent de conventions particulières type pour les procurations. Cela évite les cas trop particuliers qui pourraient se poser (signer les chèques, mais pas les virements…).
D'autre part cela permet de ne rien oublier et de ne pas être en défaut avec la législation.
Et puis enfin, compte tenu du fait qu'accepter un mandat peut engager la responsabilité du mandataire il est peut-être bon de vérifier que la personne qui accepte et donne un spécimen de signature est bien le mandataire lui même ...( carte d'identité utile ).
En général mention manuscrite et signée "Bon pour acceptation..".
De plus comme je viens de l'écrire il y a qq minutes sue ce forum les banques disposent de conventions particulières type pour les procurations. Cela évite les cas trop particuliers qui pourraient se poser (signer les chèques, mais pas les virements…).
D'autre part cela permet de ne rien oublier et de ne pas être en défaut avec la législation.
Et puis enfin, compte tenu du fait qu'accepter un mandat peut engager la responsabilité du mandataire il est peut-être bon de vérifier que la personne qui accepte et donne un spécimen de signature est bien le mandataire lui même ...( carte d'identité utile ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...