Question concernant un locataire

ginette - 4 janv. 2010 à 15:12
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 15:43
Bonjour,
j'ai louer un appart a une personne qui n'avais aucun revenu et percever la caf elle m'a ma mis la pression
pendant plusieurs jours elle a voulu quitter le logement elle ne m'a donner que un mois de préavis prestestant qu'elle touche le RSA cela lui donne le droit de donner que un seul mois.je lui est ecris elle lui disans en effet elle touche encore plus qu'avant d'entrer dans les lieux,je lui ai louer pour faire du socila conclusion je pers de l'argent de plus nous avons fait l'état des lieux le 10 Novembre 2009 elle veut que je lui rembourse la caf la différence des 10 jours.Donc elle me harcele au téléphones continuellement de plus elle a déclaret a ma caf quelle était seule avec ces enfants et j'ai pu me rendre compte qu'elle vivait avec un homme je vous remercie de me dire ce que je doit faire. CORDIALEMENT

2 réponses

Si elle touche le rsa son préavis est de 1 mois.
Si elle a quitté le logement le 10 novembre ,elle ne doit vous payer le loyer que du 1 au 10.Si vous avez touché un mois de loyer complet par la caf vous devez lui rembourser la différence.
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 15:43
Bonjour,

Puisque vous avez fait l'état des lieux le 10 novembre...Elle à donc quitté les lieux ?

Elle a due vous payer le loyer jusqu'au 10 novembre. A la rigueur, si vous devez rembourser quelque chose, ce serait la période du 11 au 30 novembre, MAIS à la CAF et non à elle !

SAUF si au début du bail elle a payé la totalité du premier loyer (loyer à échoir, prestations échus). Faite le total des loyers et comparez avec le total des prestations + total des reliquats de loyers payés directement, la différence doit être de 0 €.

Je viens de trouver un lien de la CAF de la Drome (peu importe, cela s'applique à l'ensemble des caf) : Guide pratique du Bailleur (ouvrez le lien et ciquez sur le guide intranet)

http://www.caf.fr/web/Web261.nsf/024da29860e0bb32c125684e0046b40c/067cae71844a9ddec1257393002e239f/$FILE/guide_intranet.pdf

Extrait : "...en cas de tiers payant, rembourser, à la demande de la Caf, l’aide au logement d’un locataire perçue par erreur, après la fin du bail..."

Pour le reste... Elle est partie, qu'est ce que celà peut faire maintenant qu'elle ai vécue seule...ou pas !

La prochaine fois qu'elle vous rappelle, dite lui de voir avec la caf qui est seule habilitée à récupérer les sommes verséees....Et racrochez !

Cordialement
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