Question concernant un locataire
ginette
-
4 janv. 2010 à 15:12
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 15:43
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 15:43
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2 réponses
Si elle touche le rsa son préavis est de 1 mois.
Si elle a quitté le logement le 10 novembre ,elle ne doit vous payer le loyer que du 1 au 10.Si vous avez touché un mois de loyer complet par la caf vous devez lui rembourser la différence.
Si elle a quitté le logement le 10 novembre ,elle ne doit vous payer le loyer que du 1 au 10.Si vous avez touché un mois de loyer complet par la caf vous devez lui rembourser la différence.
Cécile..
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26 mai 2012
214
4 janv. 2010 à 15:43
4 janv. 2010 à 15:43
Bonjour,
Puisque vous avez fait l'état des lieux le 10 novembre...Elle à donc quitté les lieux ?
Elle a due vous payer le loyer jusqu'au 10 novembre. A la rigueur, si vous devez rembourser quelque chose, ce serait la période du 11 au 30 novembre, MAIS à la CAF et non à elle !
SAUF si au début du bail elle a payé la totalité du premier loyer (loyer à échoir, prestations échus). Faite le total des loyers et comparez avec le total des prestations + total des reliquats de loyers payés directement, la différence doit être de 0 €.
Je viens de trouver un lien de la CAF de la Drome (peu importe, cela s'applique à l'ensemble des caf) : Guide pratique du Bailleur (ouvrez le lien et ciquez sur le guide intranet)
http://www.caf.fr/web/Web261.nsf/024da29860e0bb32c125684e0046b40c/067cae71844a9ddec1257393002e239f/$FILE/guide_intranet.pdf
Extrait : "...en cas de tiers payant, rembourser, à la demande de la Caf, l’aide au logement d’un locataire perçue par erreur, après la fin du bail..."
Pour le reste... Elle est partie, qu'est ce que celà peut faire maintenant qu'elle ai vécue seule...ou pas !
La prochaine fois qu'elle vous rappelle, dite lui de voir avec la caf qui est seule habilitée à récupérer les sommes verséees....Et racrochez !
Cordialement
Puisque vous avez fait l'état des lieux le 10 novembre...Elle à donc quitté les lieux ?
Elle a due vous payer le loyer jusqu'au 10 novembre. A la rigueur, si vous devez rembourser quelque chose, ce serait la période du 11 au 30 novembre, MAIS à la CAF et non à elle !
SAUF si au début du bail elle a payé la totalité du premier loyer (loyer à échoir, prestations échus). Faite le total des loyers et comparez avec le total des prestations + total des reliquats de loyers payés directement, la différence doit être de 0 €.
Je viens de trouver un lien de la CAF de la Drome (peu importe, cela s'applique à l'ensemble des caf) : Guide pratique du Bailleur (ouvrez le lien et ciquez sur le guide intranet)
http://www.caf.fr/web/Web261.nsf/024da29860e0bb32c125684e0046b40c/067cae71844a9ddec1257393002e239f/$FILE/guide_intranet.pdf
Extrait : "...en cas de tiers payant, rembourser, à la demande de la Caf, l’aide au logement d’un locataire perçue par erreur, après la fin du bail..."
Pour le reste... Elle est partie, qu'est ce que celà peut faire maintenant qu'elle ai vécue seule...ou pas !
La prochaine fois qu'elle vous rappelle, dite lui de voir avec la caf qui est seule habilitée à récupérer les sommes verséees....Et racrochez !
Cordialement