CLAUSE SUSPENSIVE
AURORE
-
4 janv. 2010 à 11:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 15:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 15:52
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 janv. 2010 à 12:25
4 janv. 2010 à 12:25
Il faut relire attentivement la clause suspensive en question. Normalement elle doit être assortie d'un délai de réalisation. Si la clause n'est pas réalisée dans sa définition et dans son délai alors le compromis est caduc.
Posez la question à votre notaire qui a, lui, le compromis sous les yeux.
Posez la question à votre notaire qui a, lui, le compromis sous les yeux.
Merci pour votre réponse, j'ai relu le compromis et il n'y a pas de date aux clauses. Cela fait 2 semaines que j'essaie je joindre le naotaire en vain....
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 janv. 2010 à 15:52
4 janv. 2010 à 15:52
La période de fin d'année est passée vous devriez pouvoir joindre l'étude plus facilement.