CLAUSE SUSPENSIVE
AURORE
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 4 novembe 2009 pour un maison. La date de signature de l'acte de vente est prévu pour le 10 février 2010. Seulement il y a une clause suspensive qui conditionne la vente de la maison à la vente de terrains agricoles situés derriere la maison. C'est à dire que si les terrains ne sont pas vendus la vente de la maison s'annule. J'aimerais savoir à quelle date la vente s'annule si les terrains ne sont pas vendus (je pense que c'est au 10 février) ?
De plus il y a une grange à coté de la maison qui a été vendu (selon les mêmes clauses) a Mr X, et dans les clauses suspensives il est bien indiqué que Mr X fait un loft et doit reboucher les vis à vis de notre coté, le probleme c'est qu'aparemment les proprietaires ont trouvé un acheteur pour la grange et les terrains. Question : Si les proprio annule la vente de Mr X et vendent grange et terrains à un autre (qui va surment faire des appartements) ai-je la possibilité d'annuler la vente du fait que dans mon compromis il est bien stipuler que c'est Mr X qui doit acheter ?
J'ai signé un compromis de vente le 4 novembe 2009 pour un maison. La date de signature de l'acte de vente est prévu pour le 10 février 2010. Seulement il y a une clause suspensive qui conditionne la vente de la maison à la vente de terrains agricoles situés derriere la maison. C'est à dire que si les terrains ne sont pas vendus la vente de la maison s'annule. J'aimerais savoir à quelle date la vente s'annule si les terrains ne sont pas vendus (je pense que c'est au 10 février) ?
De plus il y a une grange à coté de la maison qui a été vendu (selon les mêmes clauses) a Mr X, et dans les clauses suspensives il est bien indiqué que Mr X fait un loft et doit reboucher les vis à vis de notre coté, le probleme c'est qu'aparemment les proprietaires ont trouvé un acheteur pour la grange et les terrains. Question : Si les proprio annule la vente de Mr X et vendent grange et terrains à un autre (qui va surment faire des appartements) ai-je la possibilité d'annuler la vente du fait que dans mon compromis il est bien stipuler que c'est Mr X qui doit acheter ?
3 réponses
Il faut relire attentivement la clause suspensive en question. Normalement elle doit être assortie d'un délai de réalisation. Si la clause n'est pas réalisée dans sa définition et dans son délai alors le compromis est caduc.
Posez la question à votre notaire qui a, lui, le compromis sous les yeux.
Posez la question à votre notaire qui a, lui, le compromis sous les yeux.
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