Mutuelle Carcept [Résolu]

eric00052 3 Messages postés dimanche 3 janvier 2010Date d'inscription 4 janvier 2010 Dernière intervention - 4 janv. 2010 à 11:22 - Dernière réponse :  Eric52
- 26 mai 2012 à 07:15
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si la mutuelle, la Carcept, dans le transport routier de voyageur est obligatoire ou si cela dépend des entreprises?
Merci d'avance!
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6 réponses

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Oui cela est prevu par la CCN du transport , qui créa la CARCEPT.
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pure betise la mutuelle carcept n'est aucunement obligatoire je suis dans le transport est non affilié a la carcept...
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La mutuelle CARCEPT (qui appartient au Groupe D&O) n'est aucunement obligatoire sauf si un accord collectif de votre entreprise l'a imposé pour tout les salariés de votre société. Vous renseigner auprès de vos représentants du personnel.

La convention collective du transport impose seulement à toutes les entreprises du transport une garantie de prévoyance décès souscrite auprès de la CARCEPT...
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boubou Juriste - 25 mai 2012 à 14:20
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Bonjour,

La Carcept a été désignée par les partenaires sociaux de la branche transport comme unique interlocuteur dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de la branche.

Seule dérogation possible (à compter de janvier 2013) :
Exonération en justifiant auprès de votre service RH que vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle (conjoint ou autre employeur dans le cadre d'un double emploi)
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Merci beaucoup pour vos précieuses réponses!!
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