Mutuelle Carcept

Résolu
eric00052 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Eric52 -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si la mutuelle, la Carcept, dans le transport routier de voyageur est obligatoire ou si cela dépend des entreprises?
Merci d'avance!

6 réponses

Hills
 
Oui cela est prevu par la CCN du transport , qui créa la CARCEPT.
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ibpremium
 
La mutuelle CARCEPT (qui appartient au Groupe D&O) n'est aucunement obligatoire sauf si un accord collectif de votre entreprise l'a imposé pour tout les salariés de votre société. Vous renseigner auprès de vos représentants du personnel.

La convention collective du transport impose seulement à toutes les entreprises du transport une garantie de prévoyance décès souscrite auprès de la CARCEPT...
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eric00052
 
Merci beaucoup!
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ludo
 
pure betise la mutuelle carcept n'est aucunement obligatoire je suis dans le transport est non affilié a la carcept...
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boubou Juriste
 
Bonjour,

La Carcept a été désignée par les partenaires sociaux de la branche transport comme unique interlocuteur dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les salariés de la branche.

Seule dérogation possible (à compter de janvier 2013) :
Exonération en justifiant auprès de votre service RH que vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle (conjoint ou autre employeur dans le cadre d'un double emploi)
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Eric52
 
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses!!
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