Maison a deux vendre ma part

MicMac - 3 janv. 2010 à 22:45
micmac - 18 janv. 2010 à 03:30

Bonjour,
Moi je veux vendre ma part de la Maison achetez a deux quoi faire et comment faire si l autre ne peux pas acheter ma part

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Réponse 1 / 1

Germain
4 janv. 2010 à 10:07

Nul n'est sensé rester dans une indivision. Ceci signifie que si vous n'habitez plus la maison acquise en indivision l'autre indivisaire est obligé de vous racheter votre part ou de vous verser une indemnité d'occupation (sorte de loyer). Vous devez aller voir un avocat.

micmac
18 janv. 2010 à 03:30

Merci

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