Succession de ma fille décédée
Bonjour,
j'ai ma fille qui est décédée début décembre 2009. Elle vivait chez moi était célibataire et n'avait pas de bien immobilier uniquement une certaine somme d'argent.
Je suis divorcée mon ex mari est vivant de cette union nous avons eu qu'une fille.
Je me suis remariée et j'ai eu 1 garçon. Mon ex- mari s'est également remarié et a eu 5 enfants.
Qui seront par ordre de priorité les bénéficiaires de cette succession ? Merci de votre aide cordialement.
j'ai ma fille qui est décédée début décembre 2009. Elle vivait chez moi était célibataire et n'avait pas de bien immobilier uniquement une certaine somme d'argent.
Je suis divorcée mon ex mari est vivant de cette union nous avons eu qu'une fille.
Je me suis remariée et j'ai eu 1 garçon. Mon ex- mari s'est également remarié et a eu 5 enfants.
Qui seront par ordre de priorité les bénéficiaires de cette succession ? Merci de votre aide cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Pour répondre à votre question :
B. Le défunt n'était pas marié
B1. Le père ET la mère du défunt sont encore vivants
B11. Le défunt avait des frères et sœurs
Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Lien utilisé : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Nous sommes en présence
d'un père
d'une mère
de 6 frères et soeurs
Il y a donc huit héritiers.
La somme existante est donc fractionnée en douze
le père reçoit 3/12eme
la mère reçoit 3/12eme
chaque frère et soeur reçoit 1/12eme donc en tout 6/12eme
on a bien 3/12 + 3/12 + 6/12 = 12/12eme = 1
Cordialement -
Bonjour,
Je veux pas trop m'avancer, mais je ne crois pas étant donné que votre fille n'a rien fait dans ce sens de son vivant. Voyez quand même avec le notaire.
Désolée
La législation juridique et financière évolue en permanence...