Tout à l'égout, EDF et Gaz
Bernard
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3 janv. 2010 à 18:37
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 janv. 2010 à 18:42
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 janv. 2010 à 18:42
Bonjour,
J'ai achété ma maison à Montélimar en 1999.
Lors de l'achat j'ignorais que l'évacuation du tout à l'égout était commune avec celle de notre voisin et que la fin de l'évacuation se raccordé dans la proprité de mon voisin (sur son terrain).
J'ignorais également que les tableaux EDF et GDF était sur sa propriété. Rien n'était stipulé dans l'acte de vente.
Suite à un probléme de bouchage du tout à l'égout (côté voisin ... notre évacuation n'était pas bouchée) j'ai accepté de partager les frais de débouchage.
Depuis, tout en restant en très bon terme (pour l'instant !) notre voisin nous a envoyé une lettre recommandée avec ces termes :
" J'ai accepté d'avoir sur mon mur de clôture vos compteurs, ainsi que le passages des tuyauteries.
Pour éviter que cela devienne un acquis définif (trentenaire) je désirerais que vous m'écriviez qu'en cas de vente de votre bien, ou autre décision, vous vous engagiez à ce que les compteurs & tuyaux ne passent plus sur ma propriété et, si je dois effectuer des travaux vous vous engager également à les déplacer"
Que dois je faire et que dois je répondre ?
Merci d'avance pour vos conseils
J'ai achété ma maison à Montélimar en 1999.
Lors de l'achat j'ignorais que l'évacuation du tout à l'égout était commune avec celle de notre voisin et que la fin de l'évacuation se raccordé dans la proprité de mon voisin (sur son terrain).
J'ignorais également que les tableaux EDF et GDF était sur sa propriété. Rien n'était stipulé dans l'acte de vente.
Suite à un probléme de bouchage du tout à l'égout (côté voisin ... notre évacuation n'était pas bouchée) j'ai accepté de partager les frais de débouchage.
Depuis, tout en restant en très bon terme (pour l'instant !) notre voisin nous a envoyé une lettre recommandée avec ces termes :
" J'ai accepté d'avoir sur mon mur de clôture vos compteurs, ainsi que le passages des tuyauteries.
Pour éviter que cela devienne un acquis définif (trentenaire) je désirerais que vous m'écriviez qu'en cas de vente de votre bien, ou autre décision, vous vous engagiez à ce que les compteurs & tuyaux ne passent plus sur ma propriété et, si je dois effectuer des travaux vous vous engager également à les déplacer"
Que dois je faire et que dois je répondre ?
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
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- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Restriction edf 3000w - Guide
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gerber1
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28 août 2021
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3 janv. 2010 à 18:42
3 janv. 2010 à 18:42
Il doit avoir raison votre voisin ,car apres 30 ans çà devient acquis et si il vend ou vous ,ce sera tjrs des emmerdes .
C'est votre vendeur qui avait accepté ce litige .
C'est votre vendeur qui avait accepté ce litige .
La législation juridique et financière évolue en permanence...