Achat maison sur terre agricole

pizzacro26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 11:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 janv. 2010 à 19:28
Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une grange à restaurer qui se trouve su une zone NC à une agricultrice qui vient d'obtenir un permis de construire pour habitation de part son activité professionelle (elevage de chevaux). ma question est de savoir si cette personne a le droit de nous vendre le bien en tant qu'habitation alors qu'elle vient juste d'obtenir son permis de construire. ai-je le droit de faire les travaux moi même sachant que le permis lui a été attribué et que je ne suis pas agriculteur. sinon qu'elles sont les démarches à effectuer?

désolé si ce n'est pas très clair mais vu le nombre de questions que je me pose je ne sait pas par où commencer. merci de votre attention

2 réponses

pizzacro26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 1
3 janv. 2010 à 12:09
ok. et a-t-elle le droit de nous vendre la maison une fois les travaux terminés.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 janv. 2010 à 19:28
re...oui bien sur .
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 janv. 2010 à 11:56
Bonjour, il faut être le propriétaire et faire un CU pour ensuite déposer un PC. Pour votre cas allez voir en mairie pour ne pas faire d'impair.
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