A voir également:
- Conditions résolutoires et suspensives
- Case l impôts conditions - Guide
- Pension de reversion conditions - Guide
- Prime à la casse 2025 conditions - Accueil - Droits et formalités auto
- Adoption conditions de ressources - Guide
- Lep conditions - Accueil - Bourse-Livrets
1 réponse
On parle plutôt de condition suspensive lors d'une vente lorsqu'on acquiert la faculté de renoncer à l'achat lorsqu'un évènement se produit. Une clause résolutoire serait plutôt utilisée pour un bail (contrat) : résolution du contrat si une condition n'est pas réalisée (par exemple non paiement des loyers)
La législation juridique et financière évolue en permanence...