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Conditions résolutoires et suspensives

marchaiseng - 2 janv. 2010 à 14:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2010 à 15:56
Bonjour,

Quelle est la principale différence entre une condition résolutoire et une condition suspensives lié au transfert de propriété ?

Merci d'avance,
Bonne année.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 janv. 2010 à 15:56
On parle plutôt de condition suspensive lors d'une vente lorsqu'on acquiert la faculté de renoncer à l'achat lorsqu'un évènement se produit. Une clause résolutoire serait plutôt utilisée pour un bail (contrat) : résolution du contrat si une condition n'est pas réalisée (par exemple non paiement des loyers)
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