Conditions résolutoires et suspensives

marchaiseng -  
Bonjour,

Quelle est la principale différence entre une condition résolutoire et une condition suspensives lié au transfert de propriété ?

Merci d'avance,
Bonne année.

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    On parle plutôt de condition suspensive lors d'une vente lorsqu'on acquiert la faculté de renoncer à l'achat lorsqu'un évènement se produit. Une clause résolutoire serait plutôt utilisée pour un bail (contrat) : résolution du contrat si une condition n'est pas réalisée (par exemple non paiement des loyers)
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