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Conditions résolutoires et suspensives

marchaiseng -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quelle est la principale différence entre une condition résolutoire et une condition suspensives lié au transfert de propriété ?

Merci d'avance,
Bonne année.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
On parle plutôt de condition suspensive lors d'une vente lorsqu'on acquiert la faculté de renoncer à l'achat lorsqu'un évènement se produit. Une clause résolutoire serait plutôt utilisée pour un bail (contrat) : résolution du contrat si une condition n'est pas réalisée (par exemple non paiement des loyers)
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