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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire d'un bien en indivision et que vous vous séparez, le bien peut être vendu à l'initiative de l'un de vous deux. Dans ce cas, le prix de vente sera divisé en deux.
Concernant l'emprunt, cela dépend du contrat, mais il y a fort à parier que vous êtes débiteurs solidaires (clause courante dans ce type de contrat), ce qui signifie que chacun de vous deux est tenu pour le tout. il faut donc que vous trouviez un arrangement pour pouvoir rembourser l'emprunt.
Cordialement.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en indivision et que vous vous séparez, le bien peut être vendu à l'initiative de l'un de vous deux. Dans ce cas, le prix de vente sera divisé en deux.
Concernant l'emprunt, cela dépend du contrat, mais il y a fort à parier que vous êtes débiteurs solidaires (clause courante dans ce type de contrat), ce qui signifie que chacun de vous deux est tenu pour le tout. il faut donc que vous trouviez un arrangement pour pouvoir rembourser l'emprunt.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 18:12