Litige bornage - Mur mitoyen
jany jc
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jany jc -
jany jc -
Bonjour,
J’ai acquis un terrain dans un lotissement. Les bornes délimitant 3 parcelles (dont la mienne au centre) et en limite sud avec un champ exploité ont été arrachées lors de travaux agricoles.
Mon voisin (côté ouest) et moi avons demandé son avis au lotisseur qui devait être également mon voisin (côté est). Il a fait venir le géomètre qui a re-borné (je ne l’ai pas vérifié).
-Mon voisin (côté ouest) qui avait fini sa maison a alors fait un mur mitoyen dont ns avons partagé les frais.
-J’ai ensuite réalisé une simple clôture grillagée au sud en limite du terrain agricole (à ma charge).
-Limite Est, nous étions d’accord avec le lotisseur (qui devait garder ce terrain pour lui pr construction d’1 maison de location) pour faire un muret. J’ai commencé les travaux avec des amis (simplement fait la tranché et coulé le béton en novembre)
Le lotisseur-voisin m’a téléphoné mi-décembre 2009 pour me dire que j’avais commencé le mur 1,30m à l’intérieur et je comprends alors qu’il a «cédé» cette parcelle «à un ami» qui est en train de démarrer sa construction (une maison de 2 logements qu’il louera).
Ns ns sommes vus ts les 3 : les fondations respectent bien le bornage mais en mesurant on s’aperçoit que j’empiète effectivement d’une bande formant un triangle dont la base est de 1,30 m et côtés de 19m soit 12 m2. Qui s’est trompé ? le géomètre ? notre ami maçon nous dit qu’il a bien fait la clôture jusqu’à la borne…
->Le propriétaire côté Est me propose de faire le mur à ma charge et je garde le terrain. J’ai envie d’accepter cette proposition même si financièrement elle n’est pas avantageuse mais moins contraignante que la démolition de l’existant et le remblaiement.
Je me propose de mettre cet engagement réciproque par écrit que l’on signerait. Pensez-vous que cela soit valable ? Quels risques éventuels ??? Merci de votre aide
J’ai acquis un terrain dans un lotissement. Les bornes délimitant 3 parcelles (dont la mienne au centre) et en limite sud avec un champ exploité ont été arrachées lors de travaux agricoles.
Mon voisin (côté ouest) et moi avons demandé son avis au lotisseur qui devait être également mon voisin (côté est). Il a fait venir le géomètre qui a re-borné (je ne l’ai pas vérifié).
-Mon voisin (côté ouest) qui avait fini sa maison a alors fait un mur mitoyen dont ns avons partagé les frais.
-J’ai ensuite réalisé une simple clôture grillagée au sud en limite du terrain agricole (à ma charge).
-Limite Est, nous étions d’accord avec le lotisseur (qui devait garder ce terrain pour lui pr construction d’1 maison de location) pour faire un muret. J’ai commencé les travaux avec des amis (simplement fait la tranché et coulé le béton en novembre)
Le lotisseur-voisin m’a téléphoné mi-décembre 2009 pour me dire que j’avais commencé le mur 1,30m à l’intérieur et je comprends alors qu’il a «cédé» cette parcelle «à un ami» qui est en train de démarrer sa construction (une maison de 2 logements qu’il louera).
Ns ns sommes vus ts les 3 : les fondations respectent bien le bornage mais en mesurant on s’aperçoit que j’empiète effectivement d’une bande formant un triangle dont la base est de 1,30 m et côtés de 19m soit 12 m2. Qui s’est trompé ? le géomètre ? notre ami maçon nous dit qu’il a bien fait la clôture jusqu’à la borne…
->Le propriétaire côté Est me propose de faire le mur à ma charge et je garde le terrain. J’ai envie d’accepter cette proposition même si financièrement elle n’est pas avantageuse mais moins contraignante que la démolition de l’existant et le remblaiement.
Je me propose de mettre cet engagement réciproque par écrit que l’on signerait. Pensez-vous que cela soit valable ? Quels risques éventuels ??? Merci de votre aide
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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1 réponse
Bonjour, si un l'un de vous, ou un voisins este au tribunal, c'est uniquement le bornage fait par un géomètre qui sera pris en considération. Donc les bornes et uniquement les bornes, en effet le juge demandera un bornage judiciaire qui confirmerait le bornage existant. Donc prudence pour ne pas refaire tous les actes, qui seraient bien plus cher que de faire appel au géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est donc plus prudent que je contacte le géomètre. Et donc les frais éventuels seront à ma charge ?!?
Ainsi que les frais qui ne manqueront pas de suivre : destruction des fondations du mur, dégagement des gravats, remblaiement par de la terre.
Ensuite il faudra que je convainque ce voisin de réaliser un muret à l’identique de celui côté ouest dont nous partagerions les frais (et non un grillage) pas gagné à priori…
Par ailleurs, je me rends compte que je n’ai en ma possession qu’un certificat de bornage réalisé par le géomètre entre le lotisseur et les 2 propriétaires agriculteurs concernés pour le bornage de la parcelle globale cadastrée. Mais ce certificat ne concerne pas les parcelles de constructions à l’intérieur et donc pas de mention de ces bornes internes. Or je lis sur le site «Le bornage doit nécessairement se faire en présence des parties, ou des représentants accrédités par les parties et avec leur accord». Le lotisseur est-il alors à votre avis cette personne accréditée dans mon cas ?? Merci encore de votre réponse