Souci de carte grise pas a mon nom
celeron
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ty kerné Messages postés 193 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila mon ami a acheté une voiture il y a 2 ans . Aujourd'hui puisqu'il sort la tete de l'eau et a fini de payer ses dettes il voudrait mettre a jour ses papiers , aussi il a perdu la carte grise qui n'était pas a son nom, aussitôt il est allé faire une déclaration de perte a la police mais la préfecture bloque le dossier car ce doit être l'ancien propriétaire qui doit faire la demande ett l'ancien propriétaire ne veut pas faire de dupplicatta car ce n'ezt plus son problème.....que peut on faire???peut on s'adresser a la DRIRRE? merci d'avance
Voila mon ami a acheté une voiture il y a 2 ans . Aujourd'hui puisqu'il sort la tete de l'eau et a fini de payer ses dettes il voudrait mettre a jour ses papiers , aussi il a perdu la carte grise qui n'était pas a son nom, aussitôt il est allé faire une déclaration de perte a la police mais la préfecture bloque le dossier car ce doit être l'ancien propriétaire qui doit faire la demande ett l'ancien propriétaire ne veut pas faire de dupplicatta car ce n'ezt plus son problème.....que peut on faire???peut on s'adresser a la DRIRRE? merci d'avance
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1 réponse
Désolant ,il y a malheureusement pas grand chose à espérer
Non mutation de carte grise de votre part ,vous disposiez d'un délai d'un mois pour le faire aprés achat
Votre vendeur n'a pas possibilité de vous délivrer duplicata ,et quand bien même vous n'auriez échappé
pour autant à la peine prévue
Au regard de l'administration ,c'est toujours votre vendeur qui est propriétaire
La solution ne passe que par la relation ,vendeur / préfecture ,mais vous aussi seraient inquiétés au passage.
Non mutation de carte grise de votre part ,vous disposiez d'un délai d'un mois pour le faire aprés achat
Votre vendeur n'a pas possibilité de vous délivrer duplicata ,et quand bien même vous n'auriez échappé
pour autant à la peine prévue
Au regard de l'administration ,c'est toujours votre vendeur qui est propriétaire
La solution ne passe que par la relation ,vendeur / préfecture ,mais vous aussi seraient inquiétés au passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...