Souci de carte grise pas a mon nom
celeron
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31 déc. 2009 à 14:42
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 31 déc. 2009 à 15:23
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 31 déc. 2009 à 15:23
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ty kerné
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31 déc. 2009 à 15:23
31 déc. 2009 à 15:23
Désolant ,il y a malheureusement pas grand chose à espérer
Non mutation de carte grise de votre part ,vous disposiez d'un délai d'un mois pour le faire aprés achat
Votre vendeur n'a pas possibilité de vous délivrer duplicata ,et quand bien même vous n'auriez échappé
pour autant à la peine prévue
Au regard de l'administration ,c'est toujours votre vendeur qui est propriétaire
La solution ne passe que par la relation ,vendeur / préfecture ,mais vous aussi seraient inquiétés au passage.
Non mutation de carte grise de votre part ,vous disposiez d'un délai d'un mois pour le faire aprés achat
Votre vendeur n'a pas possibilité de vous délivrer duplicata ,et quand bien même vous n'auriez échappé
pour autant à la peine prévue
Au regard de l'administration ,c'est toujours votre vendeur qui est propriétaire
La solution ne passe que par la relation ,vendeur / préfecture ,mais vous aussi seraient inquiétés au passage.