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10 réponses
Une renégo n'est pas un remboursement anticipé !
La renégociation ne pèse que sur un paramètre du prêt original : le taux et l'on agit par voie d'avenant. Mais, 10000€ de frais de dossier, pénalités, appelez ça comme vous voulez : c'est du vol !
Je n'ai pas de limites légales à vous donner, mais quand je faisais des renégociations de prêts et que je faisais passer des frais de dossier de 1000€ c'était un maximum.
Ces 10000€ rentrent-ils dans le calcul du nouveau TEG ?
La renégociation ne pèse que sur un paramètre du prêt original : le taux et l'on agit par voie d'avenant. Mais, 10000€ de frais de dossier, pénalités, appelez ça comme vous voulez : c'est du vol !
Je n'ai pas de limites légales à vous donner, mais quand je faisais des renégociations de prêts et que je faisais passer des frais de dossier de 1000€ c'était un maximum.
Ces 10000€ rentrent-ils dans le calcul du nouveau TEG ?
Bonjour,
Ce sont effectivement des frais de reamenagement de pret, mais ceux-la sont disponible dans les conditions et tarifs correspondent à 2% du montant le plus osuvent mais avec plafond...
Je pense que votre conseiller a du vous dire ça parce qu'il n'avait pas envie de vous faire le dossier.
Dans tous les cas, un 4,95%, vous pouvez aller vous faire racheter le pret par une autre banque et ce sera moins cher, malgre les fameuses penalites de remboursement plafonnés à 6 mois d'interets
Ce sont effectivement des frais de reamenagement de pret, mais ceux-la sont disponible dans les conditions et tarifs correspondent à 2% du montant le plus osuvent mais avec plafond...
Je pense que votre conseiller a du vous dire ça parce qu'il n'avait pas envie de vous faire le dossier.
Dans tous les cas, un 4,95%, vous pouvez aller vous faire racheter le pret par une autre banque et ce sera moins cher, malgre les fameuses penalites de remboursement plafonnés à 6 mois d'interets
Relis ton contrat de pret ou demande les conditions tarifaires de la banque.
Dans les conditions tarifaires tu dois avoir indiquer les "frais de reamenagement non contractuel d epret" : ...% du montant restant du plafonné à....
Dans les conditions tarifaires tu dois avoir indiquer les "frais de reamenagement non contractuel d epret" : ...% du montant restant du plafonné à....
Bonjour,
Nous sommes en train de renégocier le taux du prêt que nous avons contraté en 2008 et le Crédit Agricole prend 500 € de frais de dossier (voir si on peut les négocier) et 3% du capital restant dû (ou la valeur d'un semestre d'intérêts si cela est plus avantageux pour nous)en tant que frais de renégociaton. Ceci car la banque emprunte de l'argent à un certain taux lorsqu'elle nous fait le prêt initial et qu'elle doit rembourser ce prêt pour nous en faire un autre à un taux moindre. Bon courage.
Nous sommes en train de renégocier le taux du prêt que nous avons contraté en 2008 et le Crédit Agricole prend 500 € de frais de dossier (voir si on peut les négocier) et 3% du capital restant dû (ou la valeur d'un semestre d'intérêts si cela est plus avantageux pour nous)en tant que frais de renégociaton. Ceci car la banque emprunte de l'argent à un certain taux lorsqu'elle nous fait le prêt initial et qu'elle doit rembourser ce prêt pour nous en faire un autre à un taux moindre. Bon courage.
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Les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation s'appliquent aux remboursements anticipés partiel ou total qui concernent des prêts immobiliers.
Etes vous dans ce cas de figure? Il ne me semble pas, mais un autre avis permettrait de confirmer ou d'infirmer cet avis.
Cordialement.
Etes vous dans ce cas de figure? Il ne me semble pas, mais un autre avis permettrait de confirmer ou d'infirmer cet avis.
Cordialement.
bonjour
le montant de la pénalité de remboursement anticipé pour un crédit immo est bien plafonné à 3% du capital remboursé par anticipation (ou 1 semestre d'ints si plus interessant). tout cela est precisé dans votre offre
La banque vous a peut être indiqué par ce montant de 10 000 € le cout de la pénalité et les frais liés à l'opération
le montant de la pénalité de remboursement anticipé pour un crédit immo est bien plafonné à 3% du capital remboursé par anticipation (ou 1 semestre d'ints si plus interessant). tout cela est precisé dans votre offre
La banque vous a peut être indiqué par ce montant de 10 000 € le cout de la pénalité et les frais liés à l'opération
Oui entièrement d'accord avec patal. Si la banque maintient ces frais exhorbitants, allez voir un autre établissement bancaire. Les indemnités de remboursement anticipés que l'on exigera de vous sont plafonnées et bien moins chères.
Merci pour toutes vos réponses.
Nous sommes en effet incapables de trancher :
- notre cas résulte-t-il d'un rachat de crédit par notre propre banque, auquel cas les pénalités sont effectivement plafonnées à 6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû ; les pénalités s'élèveraient donc à 4800 € grosso modo
ou alors,
- notre cas relève juste d'une disposition du contrat de prêt du crédit agricole, qui dans le cadre d'une renégociation du taux appliquerait des pénalités.
Si quelqu'un a la réponse, merci de nous aiguiller !!! Je n'ai rien trouvé dans le code de la consommation
Nous sommes en effet incapables de trancher :
- notre cas résulte-t-il d'un rachat de crédit par notre propre banque, auquel cas les pénalités sont effectivement plafonnées à 6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû ; les pénalités s'élèveraient donc à 4800 € grosso modo
ou alors,
- notre cas relève juste d'une disposition du contrat de prêt du crédit agricole, qui dans le cadre d'une renégociation du taux appliquerait des pénalités.
Si quelqu'un a la réponse, merci de nous aiguiller !!! Je n'ai rien trouvé dans le code de la consommation
Re,
Va sur le site du Credit Agricole.fr, vas en bas de page et clique sur "acces au tarifs de votre caisse et tape le n° de departement ou tu es"... ensuite tu as les tarifs.. J'ai verifie, par exemple dans le sud, les frais de reamenagement (renego de taux) les frais sont de 380Eur
Va sur le site du Credit Agricole.fr, vas en bas de page et clique sur "acces au tarifs de votre caisse et tape le n° de departement ou tu es"... ensuite tu as les tarifs.. J'ai verifie, par exemple dans le sud, les frais de reamenagement (renego de taux) les frais sont de 380Eur
Notre immeuble comprend un fonds de commerce, c'est donc un prêt professionnel qui s'applique ; dans ce cas il n'y a pas de législation sur les IRA (pas de plafond). Nous avons fait appel au médiateur de la Banque de France qui a appelé notre agence bancaire. L'affaire s'est résolue en 2 jours avec une nouvelle proposition de notre agence qui s'aligne quasiment sur les IRA pratiqués aux particuliers.
Merci à tous ceux qui ont essayé de nous aider.
Merci à tous ceux qui ont essayé de nous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...