Parking
bandit62370
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bandit62370 Messages postés 4 Statut Membre -
bandit62370 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,j ai mon beau frère qui loue une maison attenant a la mairie depuis quelques années la mairie a fait faire un parking ( ancienne école ) a l emplacement de la cour de récréation depuis ce temps mon beau frère paye 1 place pour lui et 1 place pour son fils mais a chaque fois qu il y a une réunion a la mairie ils sont obligés de deplacer leur voiture et de les mettre sur le trottoir et ce normal quel recours a t il
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Dans le contrat de location est signifié qu'il y a deux emplacements de parking.
Il paie à part les parkings ou avec le loyer . -
il paye le parking a part c est pas compris dans le loyer
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Donc si il ne peut pas se garer ,il doit aviser le Maire .
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c est le maire qui leur dit de se garer ailleurs quand il y a réunion ou autre a la mairie
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Pour moi ,je ne paierais pas le parking .
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c est ce que je pense aussi mais il paye a la tresorerie alors que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...