Liquidation SARL comprenant 1 appartement

bigbreton - 29 déc. 2009 à 16:22
 elle - 30 déc. 2009 à 07:21
Bonjour,
Je possede 50% d'une SARL et mes grand-parents les 50 autres %.
Nous souhaitons liquider la societe qui possede 1 appartement en Bretagne.

Nous voudrions savoir quels seraient les frais de liquidation dans les 2 cas suivants :
1 - mes grand-parents rachetent mes parts, achetent l'appartement à la societe , se versent des dividentes (impots sur le revenu à 16%) puis dissolvent la societe
2 - mes grand-parents rachetent mes parts, liquident la societe et recupèrent l'appartement sous forme de boni.

Comment peut-on transferer la propriete de l'appartement lors de la liquidation de l'entreprise sous forme de boni ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse

1 réponse

Bonjour,
Vous avez intérêt et avantage à vous rapprocher des organismes concernés par la structure de votre entreprise. La Chambre de Commerce (CFE) et Tribunal de Commerce. S'agissant de bien immobilier, le meilleur en la matière reste le Notaire. Un RDV ne vous coûtera rien et vos grands-parents et vous-ême seriez correctement orientés. Enfin, sachez que le Notaire est pleinement compétent dans votre cas dans la mesure où il s'y connait pleinement en matière d'entreprise.
Bonne démarche
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