Congé pour reprise

proprio - 29 déc. 2009 à 13:49
 fifi - 29 déc. 2009 à 13:53
Bonjour,

Mais la loi du 6 juillet 1989 dit que le proprietaire peu donner congé a son locataire s'il doit récupérer son bien pour y vivre, mais qu'on doit lui laisser un minimum un délai de six mois pour partir.
Parce que le notaire nous a dit qu'il été impossible de prouver que ce n'est pas mon ami qui avait signer et que c'etait sa parole contre celle du locataire et que c'est le locataire qui a gain de cause vu qu'on ne peu pas le prouver. Et vu que nous avons besoin de la maison pour nous loger mais j'ai peur qu'il ne veuille pas partir et qu'on se retrouve sans maison.

1 réponse

6 mois avant la fin du bail et c'est un bail de 3 ans car régit par la loi de 1989
0