Rupture de bail et réduction préavis

Claire52 - 28 déc. 2009 à 17:26
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 déc. 2009 à 18:31
Bonjour,

Alors que j'étais en stage de fin d'études, j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat de location pour un meublé avec bail minimum d'un an.

J'ai interrompu mon stage pour débuter un CDD d'un an le 1er décembre.

Je souhaite par ailleurs déménager :

- j'aimerais savoir s'il m'est effectivement possible d'interrompre mon bail malgré la mention "bail minimum d'un an".
- si je peux par ailleurs invoquer l'obtention d'un premier emploi (c'est effectivement ma première inscription à l'URSSAF) pour réduire le préavis de 3 à 1 mois.

Merci beaucoup de votre aide.
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2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 704
28 déc. 2009 à 17:35
Pour une location meublée, le préavis est d'1 mois.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 déc. 2009 à 18:31
RE ,
oui pas de problème préavis réduit à 1 mois même si le bail stipule autre chose, dans ce cas la clause étant contraire à la loi elle est réputée "non écrite"
Merci de restez dans la même file pour poser d'autres questions.
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