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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 22:45
28 déc. 2009 à 22:45
Votre neveu peut racheter sa part à la sixième personne et de ce fait être associé dans la sci.
Les biens apportés a une sci en cours de constitution sont en totale franchise de droits.
Vous n'aurez donc a payer que les quelques droits fixes et......les honoraires du notaire.
Je rappelle cependant que l'apport d'un immeuble a une sci est assimilé à une vente et qu'à ce titre il est soumis à la préemption urbaine organisée au profit des communes et collectivités locales.
Cordialement
Les biens apportés a une sci en cours de constitution sont en totale franchise de droits.
Vous n'aurez donc a payer que les quelques droits fixes et......les honoraires du notaire.
Je rappelle cependant que l'apport d'un immeuble a une sci est assimilé à une vente et qu'à ce titre il est soumis à la préemption urbaine organisée au profit des communes et collectivités locales.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...