Majoration retard
dobetr
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
j'aimerai connaitre les règles sur le calcul des majorations de paiement suit à un retard de paiment des cotisations ARRCO. Comment calcule t'on le nombre de mois de pénalité ? Exemple date d'égibilité 1 janvier 2008 paiment le 15 mars 2009, le nombre de mois de retard est de combien? doit on prendre en compte des mois entiers ou peut on prendre des fractions de mois?
j'aimerai connaitre les règles sur le calcul des majorations de paiement suit à un retard de paiment des cotisations ARRCO. Comment calcule t'on le nombre de mois de pénalité ? Exemple date d'égibilité 1 janvier 2008 paiment le 15 mars 2009, le nombre de mois de retard est de combien? doit on prendre en compte des mois entiers ou peut on prendre des fractions de mois?
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1 réponse
Faute d'autres informations sur des règles particulières à ARRCO, je pense que vous devriez décompter en jours calendaires sur un quotient de 365 jours et appliquer les taux légaux des années 2008 et 2009 qui étaient de :
- pour 2008 : 3,99 pour cent (JO du 23.02.2008)
- pour 2009 : 3,79 pour cent ( JO du 11.02.2009)
Cordialement
- pour 2008 : 3,99 pour cent (JO du 23.02.2008)
- pour 2009 : 3,79 pour cent ( JO du 11.02.2009)
Cordialement
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