1 réponse
Bonjour,
Premièrement, le propriétaire n'est pas censé modifier le bien durant la location.
Deuxièmement, il a pour obligation de vous fournir le matériel nécessaire à la jouissance du bien loué.
En l'occurrence il a donc l'obligation de vous fournir gratuitement au moins un bip vous permettant d'ouvrir le portail, ou bien de permettre l'ouverture de celui-ci en mode débrayé. Mais ce n'est pas à vous de prendre en charge l'acquisition de ces télécommandes : elles doivent faire partie du bien loué au même titre que les clés de la porte d'entrée par exemple.
Premièrement, le propriétaire n'est pas censé modifier le bien durant la location.
Deuxièmement, il a pour obligation de vous fournir le matériel nécessaire à la jouissance du bien loué.
En l'occurrence il a donc l'obligation de vous fournir gratuitement au moins un bip vous permettant d'ouvrir le portail, ou bien de permettre l'ouverture de celui-ci en mode débrayé. Mais ce n'est pas à vous de prendre en charge l'acquisition de ces télécommandes : elles doivent faire partie du bien loué au même titre que les clés de la porte d'entrée par exemple.
christelle9
merci pour votre réponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...