Viabilisation

bibiced - 28 déc. 2009 à 12:48
 Utilisateur anonyme - 28 déc. 2009 à 23:13
Bonjour, je dois faire viabiliser un terrain constructible et je voudrais savoir qui doit payer la viabilisation. Mon terrain se trouve le long d'un chemin communal, et l'eau le tout à l'égout l'électricité se trouve à 35 mètres sur ce meme chemin communal. Un constructeur possede le terrain qui précède le mien. On nous impose de passer par le chemin communal pour viabiliser nos terrains, et donc de passer par une entreprise qui travaille pour la commuté d'agglomération, ce qui fait grimper le prix de la viabilisation. Ils ne veulent pas que l'on passe par une entreprise que l'on a trouvé puisque l'on va passer par le chemin communal. J'ai entendu dire a plusieurs reprise que si l'on passe par un chemin communal c'est à la commune de prendre en charge les frais de viabilisation jusqu'au terrain et du terrain à la maison c'est à nos frais, plus le forfait de raccordement au réseau communal qui est également à nos frais. Je voudrais savoir si c'est à la commune de prendre en charge les frais pour "amener" la viabilisation jusqu'au terrain ou si c'est à nous de tout prendre en charge alors que l'on passe par un chemin communal et donc que l'on nous impose tout ce qui va avec ( trajet plus long et surtout entreprise bien plus chère). Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 23:13
C'est a vous de supporter les frais de la viabilisation de votre terrain.
La commune (ou le syndicat d'aglomération) est en droit de vous imposer une entreprise avec qui elle travaille puisque ces travaux sont à réaliser dans le domaine public.
C'est également à l'urbanisme et à lui seul et de décider par ou doivent passer les réseaux.
Cordialement
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