Commision d'attribution de logement hlm
Résolu
A voir également:
- Attribution logement social après visite
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
La question n'est pas de mettre la pression ou non et, quoiqu'il en soit, se ne sont pas les administratifs qui vous reçoivent qui décident du fait de votre attribution définitive ou pas. Ce ne sont que des exécutants qui appliquent ce que leur dit leur hiérarchie.
Aussi, avant que ne se pose le problème de savoir si vous allez passer en commission d'attribution ou pas, il faut déjà que vous sachiez si vous êtes positionnée sur un logement ou pas.
Positionnés = les dossiers que l'on va proposer à la commission d'attribution afin qu'ils soient validés et que l'attribution soit définitive.
Pas positionnés => Aucune chance d'être en commission d'attribution
Positionnés => 2 cas possibles :
a/ Votre dossier est accepté et vous recevez une lettre vous informant qu'un logement de type X, situé à tel endroit vous est proposé et vous recevez un bon de visite pour allez vister le logement.
b/ Votre dossier est rejeté pour X raisons, auquel cas, vous devez à nouveau attendre d'être positionné.
Pour être positionnée sur un logement, rentrent en compte un certain nombre de critères.
- Les critères liés à l'insalubrité sur logement (Quel est l'état du logement..., est ce qu'il y a un arrêt d'insalubrité sur le bâtiment, etc...)
- Les critères liés à la situation sociale de la famille (si les personnes travaillent ou non, etc.., si elles ont des enfants en bas âge (- de 6 ans)
- Les critères liés à la composition familiale (Combien il y a de personne dans le foyer, etc...)
- Les critères liés à l'ancienneté (Mais ce n'est pas le plus important..., je dirai même que c'est le moins importants! Bcp de personnes s'imaginent que comme elles sont dans un immeuble depuis X temps ou sont arrivées avant telles ou telles personnes, forcément elles vnt être relogées avant hors, ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe)
Si la mairie vous a envoyé un courrier pour vous dire que vous allez être relogés, c'est que forcément vous allez l'être. Maintenant, elle ne vous dit pas à quel moment vous allez être relogés.
Vous dites que votre immeuble est humide, avec du plomb et des problèmes de saturnisme etc...!
Est ce que vous savez s'il y a un arrêté d'insalubrité pris sur votre immeuble? Sinon, il est très facile de le vérifier en allant sur le site de la préfecture dont vous dépendez puisque les arrêtés sont préfectoraux.
S'il y a un arrêté, vous faites partis des prioritaires dans les prioritaires. S'il n'y a pas d'arrêté d'insalubrité, vous faites partie des moins prioritaires des prioritaires.
Donc le plus souvent, on reloge d'abord, les prioritaires des prioritaires avant les autres. Et ce n'est pas en mettant la pression que vous allez passer devant et être relogés avant les autres.
Après, vous dites attendre depuis 2007, mais sachez par exemple que sur la ville de Paris que je connais bien, il y a des personnes qui attendent un logement depuis 20 ans! Donc ne vous dites pas que c'est parce que vous attendez depuis 2007 que vous serez prioritaires!
Enfin bref, c'est difficile de tout vous expliquer dans un seul message mais sachez que la question du relogement est quelque chose de très compliquée et qu'il y a des milliers de personnes qui sont dans la même situation que vous, voire pire!
La seule chose que je puisse vous inviter à faire, c'est à vous renseigner auprès de la mairie dont vous dépendez... savoir si votre immeuble est insalubre ou pas...! Après, si vous avez des enfants en bas âges c'est encore mieux car les familles dans ce cas sont relogées avant, etc...
Demandez sur quel contingent vous êtes (Bailleur social, Préfecture, Ville, etc..) Déjà, vous saurez qui est sensé vous reloger car ce n'est pas parce que votre demande est faite à la ville que cela veut dire que c'est la ville qui vous reloge.
Justement, dans les commissions d'attribution, ceux qui décident du sort de votre dossier, ce sont ceux qui vous relogent, c'est à dire, ceux sur le contingent duquel vous êtes placés sur la liste...!
Donc encore une fois, ça ne sert à rien d'aller mettre la pression à la personne de la ville si ce n'est même pas sur le contingent de la ville que vous êtes positionnés. Même si c'est la ville qui réceptionnera votre dossier, ce n'est pas elle qui vous relogement.
Pour plus d'infos, nhésitez pas à me joindre : "hors charte"
La question n'est pas de mettre la pression ou non et, quoiqu'il en soit, se ne sont pas les administratifs qui vous reçoivent qui décident du fait de votre attribution définitive ou pas. Ce ne sont que des exécutants qui appliquent ce que leur dit leur hiérarchie.
Aussi, avant que ne se pose le problème de savoir si vous allez passer en commission d'attribution ou pas, il faut déjà que vous sachiez si vous êtes positionnée sur un logement ou pas.
Positionnés = les dossiers que l'on va proposer à la commission d'attribution afin qu'ils soient validés et que l'attribution soit définitive.
Pas positionnés => Aucune chance d'être en commission d'attribution
Positionnés => 2 cas possibles :
a/ Votre dossier est accepté et vous recevez une lettre vous informant qu'un logement de type X, situé à tel endroit vous est proposé et vous recevez un bon de visite pour allez vister le logement.
b/ Votre dossier est rejeté pour X raisons, auquel cas, vous devez à nouveau attendre d'être positionné.
Pour être positionnée sur un logement, rentrent en compte un certain nombre de critères.
- Les critères liés à l'insalubrité sur logement (Quel est l'état du logement..., est ce qu'il y a un arrêt d'insalubrité sur le bâtiment, etc...)
- Les critères liés à la situation sociale de la famille (si les personnes travaillent ou non, etc.., si elles ont des enfants en bas âge (- de 6 ans)
- Les critères liés à la composition familiale (Combien il y a de personne dans le foyer, etc...)
- Les critères liés à l'ancienneté (Mais ce n'est pas le plus important..., je dirai même que c'est le moins importants! Bcp de personnes s'imaginent que comme elles sont dans un immeuble depuis X temps ou sont arrivées avant telles ou telles personnes, forcément elles vnt être relogées avant hors, ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe)
Si la mairie vous a envoyé un courrier pour vous dire que vous allez être relogés, c'est que forcément vous allez l'être. Maintenant, elle ne vous dit pas à quel moment vous allez être relogés.
Vous dites que votre immeuble est humide, avec du plomb et des problèmes de saturnisme etc...!
Est ce que vous savez s'il y a un arrêté d'insalubrité pris sur votre immeuble? Sinon, il est très facile de le vérifier en allant sur le site de la préfecture dont vous dépendez puisque les arrêtés sont préfectoraux.
S'il y a un arrêté, vous faites partis des prioritaires dans les prioritaires. S'il n'y a pas d'arrêté d'insalubrité, vous faites partie des moins prioritaires des prioritaires.
Donc le plus souvent, on reloge d'abord, les prioritaires des prioritaires avant les autres. Et ce n'est pas en mettant la pression que vous allez passer devant et être relogés avant les autres.
Après, vous dites attendre depuis 2007, mais sachez par exemple que sur la ville de Paris que je connais bien, il y a des personnes qui attendent un logement depuis 20 ans! Donc ne vous dites pas que c'est parce que vous attendez depuis 2007 que vous serez prioritaires!
Enfin bref, c'est difficile de tout vous expliquer dans un seul message mais sachez que la question du relogement est quelque chose de très compliquée et qu'il y a des milliers de personnes qui sont dans la même situation que vous, voire pire!
La seule chose que je puisse vous inviter à faire, c'est à vous renseigner auprès de la mairie dont vous dépendez... savoir si votre immeuble est insalubre ou pas...! Après, si vous avez des enfants en bas âges c'est encore mieux car les familles dans ce cas sont relogées avant, etc...
Demandez sur quel contingent vous êtes (Bailleur social, Préfecture, Ville, etc..) Déjà, vous saurez qui est sensé vous reloger car ce n'est pas parce que votre demande est faite à la ville que cela veut dire que c'est la ville qui vous reloge.
Justement, dans les commissions d'attribution, ceux qui décident du sort de votre dossier, ce sont ceux qui vous relogent, c'est à dire, ceux sur le contingent duquel vous êtes placés sur la liste...!
Donc encore une fois, ça ne sert à rien d'aller mettre la pression à la personne de la ville si ce n'est même pas sur le contingent de la ville que vous êtes positionnés. Même si c'est la ville qui réceptionnera votre dossier, ce n'est pas elle qui vous relogement.
Pour plus d'infos, nhésitez pas à me joindre : "hors charte"
La législation juridique et financière évolue en permanence...