Revente de voiture sans carte grise refaite
tony
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lilirose -
lilirose -
Bonjour,
jai une voiture que l on ma donner mais celle ci a beaucoup tros de traveau a faire donc je n est pas fait faire la carte grise a mon nom , mais des personne son pres a me l acheter dans l etat es que je peux la revendre avec l ancien certif de session?
jai une voiture que l on ma donner mais celle ci a beaucoup tros de traveau a faire donc je n est pas fait faire la carte grise a mon nom , mais des personne son pres a me l acheter dans l etat es que je peux la revendre avec l ancien certif de session?
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2 réponses
Bonjour,
Il vous est toujours possible de proposer votre voiture à la vente mais il sera certainement difficile de trouver un acquereur qui accepte de payer une voiture dont la carte grise n'est pas en règle , le nom du titulaire etant different du nom du vendeur Le plu simple est de faire mettre la carte grise à jour avant la vente
Cdt
Il vous est toujours possible de proposer votre voiture à la vente mais il sera certainement difficile de trouver un acquereur qui accepte de payer une voiture dont la carte grise n'est pas en règle , le nom du titulaire etant different du nom du vendeur Le plu simple est de faire mettre la carte grise à jour avant la vente
Cdt
bonsoir,
en cas de revente d'un véhicule la carte grise doit toujours être au nom du propriétaire du véhicule sans quoi il y a fraude car nous sommes limité à un certain nombre de véhicules revendus dans l'année (4 je crois) sinon on passe comme revendeur professionnel. De plus le propriétaire qui revend le véhicule doit avoir un certificat de cession au même nom que celui de la carte grise et est responsable du bien vendu. La carte grise doit également être barrée donc ne peut être présentée à la vente déjà barrée par le propriétaire précédent.
en cas de revente d'un véhicule la carte grise doit toujours être au nom du propriétaire du véhicule sans quoi il y a fraude car nous sommes limité à un certain nombre de véhicules revendus dans l'année (4 je crois) sinon on passe comme revendeur professionnel. De plus le propriétaire qui revend le véhicule doit avoir un certificat de cession au même nom que celui de la carte grise et est responsable du bien vendu. La carte grise doit également être barrée donc ne peut être présentée à la vente déjà barrée par le propriétaire précédent.
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