Reprendre un usufruit de son vivant
Bonjour,
Mon père est propriétaire d'un appartement qu'il a acquis suite au décès de ma mère il y a 30 ans.
Le crédit était soldé avant qu'il ne se marie avec ma belle mère en 1998. Afin de la protéger, il a choisi de lui donner l'usufruit de cette maison mais depuis, elle a un comportement détestable qui pousse mon père à regretter cette donation. A t'il le droit d'annuler ce qui a été fait et si oui, peut-il le faire sans elle?
Mon père est propriétaire d'un appartement qu'il a acquis suite au décès de ma mère il y a 30 ans.
Le crédit était soldé avant qu'il ne se marie avec ma belle mère en 1998. Afin de la protéger, il a choisi de lui donner l'usufruit de cette maison mais depuis, elle a un comportement détestable qui pousse mon père à regretter cette donation. A t'il le droit d'annuler ce qui a été fait et si oui, peut-il le faire sans elle?
5 réponses
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le mieux est de voir un notaire
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Bonsoir,
Peut-être que votre Père peut faire établir par le Notaire un acte tel que ' la révocation
expresse ' qui comporte une formule qui, semble-t-il, pourrait s'adapter à la situation
de votre Père:
<< Ceci est mon testament. Il révoque toutes dispositions antérieures >>
Cette formule affecte les donations entre époux. Le donateur n'a pas à justifier les
raisons de cette révocation.
Il faudrait que votre Père se renseigne auprès de son Notaire voire à demander l'avis
d'un autre Notaire.
Cordialement. -
Bonsoir,
Avec les éléments fournis, c'est à se demander comment des gens ont pu vous dire oui, et d'autres non. Me direz-vous, ils ont une chance sur deux d'avoir raison...
Il faudrait déjà connaître la date de la donation.
Ensuite, il faudrait aussi connaître la teneur du verbe "donner". S'agit-il d'une donation de biens présents, d'une donation de biens à venir, ou autre ?
Cordialement -
Bonjour,
'Cendrinevan' a parlé d'un usufruit pour cette maison ! Egalement de <Mon père
est propriétaire d'un appartement>. -
Et alors ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...