licenciement pour faute grave

Question

Bonjour,

Mon mari a un problème avec son patron et j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions.

Il est en CDI depuis Mars 2008 et son contrat de travail stipule qu'il est au 35h et qu'il peut travailler indifféremment tous les jours de la semaine, week-end et jours férié inclus.

Il travail habituellement du Samedi matin au Lundi soir(35h dans le week-end), plus tous les jours fériés en heures supplémentaires, cette année son patron l'à souvent appelé pour faire des remplacements, résultat il à explosé le quota d'heures sup, ces dernières ne lui sont donc plus payé mais mise en RTT. Toutes les demandes qu'il a faites pour prendre des jours de RTT lui ont été refusé, son patron lui répond toujours qu'il n'a pas de personnel pour le remplacer. Il se retrouve donc avec bcp d'heures de RTT à prendre sans pouvoir en profiter.

Le 25 décembre dernier, mon mari à refusé d'aller travailler (car se sont des heures supplémentaires qui seront mises encore mises en RTT et qu'il ne peut pas prendre car toujours refusé par son patron), et ce matin quand il est allé travailler son patron l'a appelé, et lui a dit qu'il allait le licencié pour faute grave.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Son patron à t'il le droit de le licencié pour avoir refusé de faire plus d'heures sup?
- Si oui, est ce réellement une faute grave?
- Si non, quels sont nos recours?
- Et à t'il droit au chomage dans le cas ou il serait licencier pour faute grave??

Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

je ne vois pas le rapport ....  pourquoi son patron ne veut il pas le payer en heures sup...

l'explosion du quota n'a rien à voir avec le paiement des heures....  

il peut faire autant d'heures sup qu'il veut dans la limite de la durée légale du travail..

voir dans convention collective les modalités de paiement des heures sup hors contingent.

j'aimetout · Answer

Difficile de vous dire si le refus de faire des heures supp au-delà du contingent légal constitue une faute grave. En principe Non et au pire ce serait une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas une faute grave. 
Il faudrait connnaitre la CC dont dépend votre mari et le nombres d'heures exactes en dépassement du contingent.
Si licenciement : le seul recours passe par les prud'hommes ; procédure sur le fond qui prend 8 à 12 mois , 
Droit au chomage OUI quel que soit le motif du licenciement.

Licenciement pour faute grave

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