Congés payés batiment à rembourser ???
idefix
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mari a travaillé dans une entreprise du bâtiment du 01/03/08 au 06/08/09, date à laquelle il a été licencié économique (ce qu'il n'avait nullement souhaité, et qui n'a pas empeché son patron de partir 3 semaines en vacances en hôtel de luxe en Espagne...).
L'entreprise fermait le 30/07 au soir pour 4 semaines de vacances, le 07/08 mon mari devenait "adhérent CRP" (catégorie particulière de demandeurs d'emploi pour les licenciés économiques). L'ex-patron n'a pas demandé à mon mari de revenir travailler jusqu'au 06/08, son certificat de travail précisait bien un emploi du 01/03/08 au 06/08/09, il a touché 4 semaines de congés payés + la prime conventionnelle de vacances de la caisse de congés.
Aujourd'hui, mon mari reçoit un courrier de la caisse lui demandant de rembourser la somme sur le motif qu'il a "été licencié le 06/08 et a quitté l'entreprise le 03/08" ! Est-ce que les congés payés acquis ne lui sont plus dus à partir du moment où il n'est plus salarié du BTP ? Qui aurait du les lui payer ? Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé confronté au même problème ? L'idée de devoir rembourser 1300 euros est plutôt dure à avaler, qu'est-ce qui la justifie ?
J'ajoute que nous avions contacté à plusieurs reprises la caisse régionale par mail fin juillet, puisque nous avions des doutes sur la solvabilité de l'entreprise, et déjà signalé par mail le licenciement à venir (sans jamais avoir de réponse).
Merci pour votre aide.
Mon mari a travaillé dans une entreprise du bâtiment du 01/03/08 au 06/08/09, date à laquelle il a été licencié économique (ce qu'il n'avait nullement souhaité, et qui n'a pas empeché son patron de partir 3 semaines en vacances en hôtel de luxe en Espagne...).
L'entreprise fermait le 30/07 au soir pour 4 semaines de vacances, le 07/08 mon mari devenait "adhérent CRP" (catégorie particulière de demandeurs d'emploi pour les licenciés économiques). L'ex-patron n'a pas demandé à mon mari de revenir travailler jusqu'au 06/08, son certificat de travail précisait bien un emploi du 01/03/08 au 06/08/09, il a touché 4 semaines de congés payés + la prime conventionnelle de vacances de la caisse de congés.
Aujourd'hui, mon mari reçoit un courrier de la caisse lui demandant de rembourser la somme sur le motif qu'il a "été licencié le 06/08 et a quitté l'entreprise le 03/08" ! Est-ce que les congés payés acquis ne lui sont plus dus à partir du moment où il n'est plus salarié du BTP ? Qui aurait du les lui payer ? Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé confronté au même problème ? L'idée de devoir rembourser 1300 euros est plutôt dure à avaler, qu'est-ce qui la justifie ?
J'ajoute que nous avions contacté à plusieurs reprises la caisse régionale par mail fin juillet, puisque nous avions des doutes sur la solvabilité de l'entreprise, et déjà signalé par mail le licenciement à venir (sans jamais avoir de réponse).
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés travail week-end - Forum congés
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
3 réponses
comment la caisse des congés peut savoir que votre mari a quitté le travail le 03 ? alors que le certificat mentionne la date de fin le 06 ?
Je suppose que l'information est venue de l'ex-employeur... et me demande du coup s'il ne récupère pas une partie de ce que la caisse de congés veut qu'on rembourse !
Mais je reprécise que mon mari n'a pas quitté volontairement son emploi : il a été licencié, et la fin du délai de réflexion pour adhérer à la CRP (proposée par l'employeur) tombait pendant la fermeture annuelle de l'entreprise.
Mais je reprécise que mon mari n'a pas quitté volontairement son emploi : il a été licencié, et la fin du délai de réflexion pour adhérer à la CRP (proposée par l'employeur) tombait pendant la fermeture annuelle de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...