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Vente voiture sous fausse identité

lila - 24 déc. 2009 à 14:33
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 déc. 2009 à 11:44
Bonjour,
Mon fils a vendu un vehicule en decembre 2008.Il a oublié de renvoyer le papier de vente a la prefecture!
Son acheteur a vendu quelques mois plus tard le vehicule a un particulier, en modifiant le kilometrage de l auto.
Aujourd hui cette derniere personne porte plainte contre celui qui lui a vendu le vehicule, mais le nom figurant sur l acte de vente est celui de mon fils. le dernier proprietaire du vehicule l ayant revendu en usurpant l identité de mon fils. helas mon fils a perdu le certificat de vente du vehicule et ne peut pas prouver qu il n etait pas le dernier proprietaire de l auto!!Que doit il faire ??? La gendarmerie n a pas l air de vouloir faire de recherches sur le dernier proprietaire !! Comment prouver notre bonne foi !!!
merci de repondre vite

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 déc. 2009 à 16:06
Le nouveau proprietaire doit savoir a qui , il a achete ce VL
Il doit savoir qu'il ne l'a pas achete a votre fils et votre fils doit savoir la tete qu'avait son acheteur .
VL vendu et acheté comment ,par cheque ,liquide ???
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lila
25 déc. 2009 à 19:40
merci gerber, pour cette reponse rapide, je ne sais pas comment a ete payée cette voiture. Toute fois, il semblerait que la gendarmerie accepte les preuves apportées par mon fils, c est deja ça . Par contre, et je trouve cela tres bizarre, la gendarmerie demande a mon fils de faire un acte de vente aujourd hui de ce vehicule, a la personne qui l a acquis en dernier!! Cela me semble completement farfelue, et de plus, illegale, mon fils l a vendu a un autre, il ne va pas maintenant faire ce papier!!!!
<surtout si cette auto a fait l objet de contraventions ou autre, c est mon fils qui se retrouverait responsable des delits et redevable du meme coup des amendes !!!
Comment la gendarmerie peut elle demander une chose pareille !!!!
Ce serait lui demander de faire un faux en ecriture!!!!!
J avoue que là, je suis un peu perdu dans cette affaire ...
Pour l instant, cette affaire va etre transferé dans le departement ou habite maintenant, la personne qui a acheter cette auto a mon fils ...
Affaire a suivre...
En attendant, mon fils a porté plainte pour usurpation d identité.
merci encore... a bientot...
bonnes fetes de fin d année a vous!!
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