Usufruit : transfert

borriquita - 23 déc. 2009 à 00:43
 Paris - 25 déc. 2009 à 11:05
Bonjour,
A la suite du décès de mon père en 1990, les cinq enfants ont laissé l'usufruit de la maison familiale a ma mère.
Les années passant , elle souhaiterait éventuellement prendre un appartement.
Peut il y avoir transfert d'usufruit , sous réserve évidemment de l'accord de chacun ?
Ou faut il passer obligatoirement par un achat en indivision ?
Quels sont les autres recours ?
Merci de votre réponse!

1 réponse

Bonjour,
L'usufruit a été désigné sur un bien précis !
0