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Sci le pouvoir exageré du gerant

gaston - 22 déc. 2009 à 23:40
 gaston - 24 déc. 2009 à 14:38
Bonjour,
En 1969 ma mere a acheté des parts dans une sci qui est cree en 1968, le gerant avait la signature sociale lors de la constitution de la sci. ma question est le gerant a t il le pouvoir de vendre sans l'approbaion de ma mere qui détienne les 70 parts sur 100?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34
24 déc. 2009 à 13:52
Bonjour,

Il faudrait voir les statuts de la SCI...

Mais dans les SCI patrimoniales il est assez rare qu'il faille l'accord de tous pour vendre et encore moins de droit de preemption sur les parts vendues...

Vérifie dans les statuts
0
gaston
24 déc. 2009 à 14:38
Meri de m avoir répondu, dans le statut (qui a été établi en 1968)le gerant a le pouvoir de vendre et le titre foncier a été muté au nom de l'achteur a l'insu de a mere.
0

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