DONATION à mon fils
BIBIQUE
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je souhaite faire une donation à mon fils de 40000€, qui souhaite faire une acquisition immobilière, il a 31 ans et moi 67 ans
1°Dois-je passer devant notaire ou faire simplement une déclaration aux impôts?
2° aurais-je des droits a payer ?
3° Mon fils devra t-il payer des impôts sur cette donation
Est-ce plus judicieux de lui faire un prê sans intérêt et sans délai de remboursement
Mon but est de ne pas avoir à subir de frais sur cette donation
Merci
Je souhaite faire une donation à mon fils de 40000€, qui souhaite faire une acquisition immobilière, il a 31 ans et moi 67 ans
1°Dois-je passer devant notaire ou faire simplement une déclaration aux impôts?
2° aurais-je des droits a payer ?
3° Mon fils devra t-il payer des impôts sur cette donation
Est-ce plus judicieux de lui faire un prê sans intérêt et sans délai de remboursement
Mon but est de ne pas avoir à subir de frais sur cette donation
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez procéder simplement par don manuel (chèque virement...). Il faudra toutefois déclarer (formalité gratuite) ce don au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Inutile de solliciter un notaire et, la donation étant inférieure au seuil d'abattement (156 359 € pour 2009), pas d'impôt non plus.
Deux précisions :
- Un don manuel est rapportable à votre succession (ceci a son importance si vous avez d'autres enfants) ;
- Et lorsque votre fils procèdera à son acquisition, il faut que sur l'acte d'achat soit mentionné précisément l'origine (don manuel avec remploi de propres) de ces fonds (cela surtout s'il est marié).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...