DONATION à mon fils

Question

Bonjour,
Je souhaite faire une donation à mon fils de 40000€, qui souhaite faire une acquisition immobilière, il a 31 ans et moi 67 ans
1°Dois-je passer devant notaire ou faire simplement une déclaration aux impôts?
2° aurais-je des droits a payer ?
3° Mon fils devra t-il payer des impôts sur cette donation

Est-ce plus judicieux de lui faire un prê sans intérêt et sans délai de remboursement
Mon but est de ne pas avoir à subir de frais sur cette donation
Merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Vous pouvez procéder simplement par don manuel (chèque virement...). Il faudra toutefois déclarer (formalité gratuite) ce don au fisc au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433
Inutile de solliciter un notaire et, la donation étant inférieure au seuil d'abattement (156 359 € pour 2009), pas d'impôt non plus.

Deux précisions : 
- Un don manuel est rapportable à votre succession (ceci a son importance si vous avez d'autres enfants) ;
- Et lorsque votre fils procèdera à son acquisition, il faut que sur l'acte d'achat soit mentionné précisément l'origine (don manuel avec remploi de propres) de ces fonds (cela surtout s'il est marié).
Cordialement.

DONATION à mon fils

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