Doit du propriétaire a augmenter le loyer
ChristopheSV
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 23 déc. 2009 à 14:10
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 23 déc. 2009 à 14:10
A voir également:
- Doit du propriétaire a augmenter le loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Pourquoi je ne peux pas augmenter mon plafond - Forum carte bancaire
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Foyer
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22 déc. 2009 à 21:02
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Bonsoir ,
Tout d'abord, le proprietaire a le droit de faire des rappels sur les 5 dernières années pendant lesquelles vous avez occupé le logement.
Ces droits sur 5 ans vous sont egalement ouverts pour des contestations eventuelles dans le domaine des charges locatives.
Pour ce qui est cu calcul de l'augmentation:
Votre bail doit, en principe, prevoir la revision annuelle du loyer. Est-ce le cas ?
Ce même bail doit preciser quel est le trimestre de reference qui sera utilisé pour ce calcul (determination de l'IRL). Quel est ce trimestre ?
L'augmentation se fait 1 fois par an, a date anniversaire de la signature du bail en général. Quelle est la date de signature ?
Quel etait le montant du loyer mensuel, hors charges, prevu.
Je suppose que c'est le même loyer que vous regliez jusqu'a maintenant d'apres vos ecrits ?
Si vous voulez bien repondre a mes questions, je veux bien vous faire le calcul, sachant qu'il ne sera pas possible d'aller avant 2005.
Tout d'abord, le proprietaire a le droit de faire des rappels sur les 5 dernières années pendant lesquelles vous avez occupé le logement.
Ces droits sur 5 ans vous sont egalement ouverts pour des contestations eventuelles dans le domaine des charges locatives.
Pour ce qui est cu calcul de l'augmentation:
Votre bail doit, en principe, prevoir la revision annuelle du loyer. Est-ce le cas ?
Ce même bail doit preciser quel est le trimestre de reference qui sera utilisé pour ce calcul (determination de l'IRL). Quel est ce trimestre ?
L'augmentation se fait 1 fois par an, a date anniversaire de la signature du bail en général. Quelle est la date de signature ?
Quel etait le montant du loyer mensuel, hors charges, prevu.
Je suppose que c'est le même loyer que vous regliez jusqu'a maintenant d'apres vos ecrits ?
Si vous voulez bien repondre a mes questions, je veux bien vous faire le calcul, sachant qu'il ne sera pas possible d'aller avant 2005.
marmenard
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5 juillet 2016
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22 déc. 2009 à 21:15
22 déc. 2009 à 21:15
Bonjour
A la condition que ce soit écrit sur le bail(IRL de référence) un proprio peut augmenter chaque année à la date anniversaire du bail
En cas d'oubli un rattrapage de 5 ans est possible
Mais l'état à fixé un maxi autorisé ; l'IRL ou indice de référence des loyers
Il est publié par trimestre
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
En voici l'historique et actuellement 117,41
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Très sur les principes votre proprio
Voyez sur ce lien qu'il en est de même en charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
A la condition que ce soit écrit sur le bail(IRL de référence) un proprio peut augmenter chaque année à la date anniversaire du bail
En cas d'oubli un rattrapage de 5 ans est possible
Mais l'état à fixé un maxi autorisé ; l'IRL ou indice de référence des loyers
Il est publié par trimestre
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
En voici l'historique et actuellement 117,41
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Très sur les principes votre proprio
Voyez sur ce lien qu'il en est de même en charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Foyer
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13 octobre 2016
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22 déc. 2009 à 21:18
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Merci marmenard de confirmer ce que j'ai repondu.
marmenard
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5 juillet 2016
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22 déc. 2009 à 21:29
22 déc. 2009 à 21:29
Mais de rien Foyer c'est bien normal de renseigner les novices sur leurs droits
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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ChristopheSV
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19 mai 2013
22 déc. 2009 à 21:36
22 déc. 2009 à 21:36
Merci d'avoir répondu aussi vite.
Effectivement sur mon bail il est marqué la révision annuel au 1er juillet
J'ai du avoir des légères augmentation au début mais on a aucune trace car il nous a jamais donné de quittance. Vu que je viens de regarder mon contrat. On est parti à 6500Fr/ trimestre à l'époque et aujourd'hui on paie ~1080€ depuis pas mal d'année.
Je ne critique pas du tout l'augmentation car on paie vraiment pas cher mais je veux essayer de comprendre.
Par contre sur mon bail de l'époque il est spécifié le loyer charge inclue de 6500fr avec 600fr de charge prévisionnel.
De souvenir les charges comporte, les poubelles, l'eau, l'électricité commune (on est 2 couples dans la maison). En ce qui concerne l'eau j'en suis sur car c'est moi qui lui fait rajouté pour évité des surprises.
Malheureusement j'ai beau relire le bail rien n'est spécifie pour la répartition de ces charges.
Mais j'ai pas a me plaindre car on n'a jamais eue a payer de différence sur ces charges. Jusqu'à ce que sont fils reprenne la suite, il nous fait maintenant payer depuis quelque mois l'électricité commune et l'eau.
Idem je demande rien non plus car on paie pas cher mais bon sur les factures qu'il nous a fait parvenir, il n'y à aucune déduction de ces charges prévisionnel.
Voila
Effectivement sur mon bail il est marqué la révision annuel au 1er juillet
J'ai du avoir des légères augmentation au début mais on a aucune trace car il nous a jamais donné de quittance. Vu que je viens de regarder mon contrat. On est parti à 6500Fr/ trimestre à l'époque et aujourd'hui on paie ~1080€ depuis pas mal d'année.
Je ne critique pas du tout l'augmentation car on paie vraiment pas cher mais je veux essayer de comprendre.
Par contre sur mon bail de l'époque il est spécifié le loyer charge inclue de 6500fr avec 600fr de charge prévisionnel.
De souvenir les charges comporte, les poubelles, l'eau, l'électricité commune (on est 2 couples dans la maison). En ce qui concerne l'eau j'en suis sur car c'est moi qui lui fait rajouté pour évité des surprises.
Malheureusement j'ai beau relire le bail rien n'est spécifie pour la répartition de ces charges.
Mais j'ai pas a me plaindre car on n'a jamais eue a payer de différence sur ces charges. Jusqu'à ce que sont fils reprenne la suite, il nous fait maintenant payer depuis quelque mois l'électricité commune et l'eau.
Idem je demande rien non plus car on paie pas cher mais bon sur les factures qu'il nous a fait parvenir, il n'y à aucune déduction de ces charges prévisionnel.
Voila
ChristopheSV
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19 mai 2013
22 déc. 2009 à 21:45
22 déc. 2009 à 21:45
J'ai oublié,
Si je comprend bien le propriétaire est en droit donc de me demander la somme du loyer comme s'il avait appliquer l'augmentation pendant toute ces années, pour moi cela fait presque 10 ans, et pour m'a voisine cela fait plus de 25 ans qu'elle est dans ce cas.
Mais par contre il peut nous demander de remboursé le manque a gagné sur les 5 dernières années.
Donc pour moi cela fait un bonne augmentation + les 5 ans mais pour m'a voisine cela fait une encore plus forte augmentation + les 5 ans.
Si je comprend bien le propriétaire est en droit donc de me demander la somme du loyer comme s'il avait appliquer l'augmentation pendant toute ces années, pour moi cela fait presque 10 ans, et pour m'a voisine cela fait plus de 25 ans qu'elle est dans ce cas.
Mais par contre il peut nous demander de remboursé le manque a gagné sur les 5 dernières années.
Donc pour moi cela fait un bonne augmentation + les 5 ans mais pour m'a voisine cela fait une encore plus forte augmentation + les 5 ans.
ChristopheSV
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19 mai 2013
22 déc. 2009 à 21:49
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Oupps double post
marmenard
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22 déc. 2009 à 22:01
22 déc. 2009 à 22:01
Re
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Le loyer c'est pour la poche du proprio (si lequel il paie des impôts)
Mais les charges sont un compte exact sur factures et rien dans la poche de personne
Réclamez cette régularisation
Lorsque le propriétaire encaisse chaque mois, en plus du loyer, un forfait pour charges, il doit, obligatoirement, faire une régularisation annuelle.
Cette régularisation se fait sur la base de factures et justificatifs auxquels le locataire doit pouvoir avoir accès.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Télécharger le document indiqué et LRAR
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Le loyer c'est pour la poche du proprio (si lequel il paie des impôts)
Mais les charges sont un compte exact sur factures et rien dans la poche de personne
Réclamez cette régularisation
Lorsque le propriétaire encaisse chaque mois, en plus du loyer, un forfait pour charges, il doit, obligatoirement, faire une régularisation annuelle.
Cette régularisation se fait sur la base de factures et justificatifs auxquels le locataire doit pouvoir avoir accès.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Télécharger le document indiqué et LRAR
Foyer
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23 déc. 2009 à 11:19
23 déc. 2009 à 11:19
Bonjour Christophe ,
Le proprietaire est obligé de vous remettre une quittance de loyer sur laquelle sera mentionné le loyer d'une part et les charges (global mensuel) d'autre part. Pas de quittance = aucune preuve de paiement pour vous defendre.
Pour ce qui est des charges, le proprietaire doit etre en mesure de vous justifier les sommes qu'il vous impute, que ce soit l'eau, l'electricité et autres. Le total, par poste, de ce qu'il vous reclame doit correspondre exactement a la facture globale si vous ne disposez pas de compteurs individuels.
Pour revenir sur le loyer, vous payez 1080 par trimestre soit 360 euros par mois. Cette somme est-elle "charges comprises" ou non.
L'augmentation du loyer ne pourra etre prise en compte qu'a partir des 5 ans. Confirmez moi si les 360 euros comprennent ou non les charges. Si oui, de combien sont elles ?
Le proprietaire est obligé de vous remettre une quittance de loyer sur laquelle sera mentionné le loyer d'une part et les charges (global mensuel) d'autre part. Pas de quittance = aucune preuve de paiement pour vous defendre.
Pour ce qui est des charges, le proprietaire doit etre en mesure de vous justifier les sommes qu'il vous impute, que ce soit l'eau, l'electricité et autres. Le total, par poste, de ce qu'il vous reclame doit correspondre exactement a la facture globale si vous ne disposez pas de compteurs individuels.
Pour revenir sur le loyer, vous payez 1080 par trimestre soit 360 euros par mois. Cette somme est-elle "charges comprises" ou non.
L'augmentation du loyer ne pourra etre prise en compte qu'a partir des 5 ans. Confirmez moi si les 360 euros comprennent ou non les charges. Si oui, de combien sont elles ?
jaqot
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23 déc. 2009 à 14:10
23 déc. 2009 à 14:10
bonjour , oui le propriétaire à obligation de fournir les quittances de loyers si LE LOCATAIRE en fait la DEMANDE
La législation juridique et financière évolue en permanence...