2 offres d'achat pour une maison
Bonjour,
j'ai accepté 2 offres d'achats dans la même journée sur la vente d'une maison, une offre par courriel et l'autre par SMS en 2 h pour la même somme sur une maison qui était en vente par 3 agences depuis 6 mois et sans acheteur . J'ai choisi l'offre avec la réponse par courriel car la personne n'a pas de prêt à faire. Mais notre notaire ne peut pas faire le contrat du compromis de vente. car les 2 offres que j'ai acceptées sont valables et il faudrait que l'un des deux acheteurs se rétracte par écrit pour engager le compromis de vente .Maintenant les deux acheteurs me menacent de me mettre en justice.En fait, ils désirent tous les deux la maison et augmentent le prix de plusieurs millier d'euro pour l'acquérir.
la situation est bloquée le notaire me demande d'attendre que l'une des deux personnes se retire afin d'engager un compromis de vente et d'éviter de faire annuler la vente par la justice.
merci de votre aide et de votre réponse
j'ai accepté 2 offres d'achats dans la même journée sur la vente d'une maison, une offre par courriel et l'autre par SMS en 2 h pour la même somme sur une maison qui était en vente par 3 agences depuis 6 mois et sans acheteur . J'ai choisi l'offre avec la réponse par courriel car la personne n'a pas de prêt à faire. Mais notre notaire ne peut pas faire le contrat du compromis de vente. car les 2 offres que j'ai acceptées sont valables et il faudrait que l'un des deux acheteurs se rétracte par écrit pour engager le compromis de vente .Maintenant les deux acheteurs me menacent de me mettre en justice.En fait, ils désirent tous les deux la maison et augmentent le prix de plusieurs millier d'euro pour l'acquérir.
la situation est bloquée le notaire me demande d'attendre que l'une des deux personnes se retire afin d'engager un compromis de vente et d'éviter de faire annuler la vente par la justice.
merci de votre aide et de votre réponse
5 réponses
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ModérateurBonjour
Voyez un avocat , car la réponse dépendra de la manière dont étaient rédigées l'annonce et les offres -
sauf erreur de ma part, un sms n'est pas une preuve juridique alors que le mail... à faire confirmer par les autres. Mais qu'est ce qu'il vous a pris d'accepter deux offres?
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Bonjour,
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve recevable, au même titre que n'importe quel écrit. Il peut donc être utilisé par son destinataire comme moyen de preuve du comportement fautif de son auteur.
Cdlt-
Voici ce que j'ai trouvé:
L'offre d'achat écrite
Si vous n'êtes pas lié à l'acheteur, celui-ci prend par contre des engagements beaucoup plus forts à votre égard.
En effet, pour lui, l'offre d'achat écrite constitue un véritable acte juridique.
Elle l'engage à acquérir le logement dès que vous acceptez l'offre par écrit.
Une fois le délai de rétractation passé, tout changement d'avis de la part de l'acheteur l'exposerait au paiement de dommages et intérêts.
Source:http://www.paruvendu.fr/immobilier/I/Recevoir-une-offre-d-achat-pour-votre-bien-immobilier -
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bonjour
vous avez commis une grave erreur en acceptant 2 offres car ces offres vous engagent .
voyez avec un avocat ou un juriste si l'offre par sms est valable car je ne connais pour ma part que les offres écrites sur papier. -
Bonjour
Concernant les sms
https://www.logic-immo.be/fr/nouvelles-immo/acheter-un-bien-immobilier-par-sms-429.html
Les DI ne sont pas loin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...