Remarié pension alimentaire révisable ?
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badjim
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22 déc. 2009 à 02:03
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 15 juin 2010 à 10:19
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Cécile..
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24 déc. 2009 à 13:29
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Bonjour,
Oui, ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte, d'un côté comme de l'autre. Mais le juge à libre arbitre de décision. J'espére que ses renseignements seront utiles. Bonnes fêtes de fin d'année.
Oui, ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte, d'un côté comme de l'autre. Mais le juge à libre arbitre de décision. J'espére que ses renseignements seront utiles. Bonnes fêtes de fin d'année.
australe13
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24 déc. 2009 à 15:29
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Les revenus du nouvel époux n'entrent pas en compte dans le calcul éventuel d'une revalorisation de la PA.
Le juge peut seulement tenir compte que les frais fixe (électricité, eau, loyer...) peut être moindres pour le père donc demander une augmentation.
Mais en aucun cas, on demandera à l'époux ou concubin de participer à la PA, selon ses propres revenus.
Le juge peut seulement tenir compte que les frais fixe (électricité, eau, loyer...) peut être moindres pour le père donc demander une augmentation.
Mais en aucun cas, on demandera à l'époux ou concubin de participer à la PA, selon ses propres revenus.
Cécile..
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24 déc. 2009 à 15:55
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Bonjour,
Vous avez raison dans la mesure où on ne demandera pas au conjoint de payer la pension. On se rejoint dans le sens où avec deux revenus, les charges seront divisées et donc que le parent tributaire verra la pension calculée sur une montant moindre de ses charges (quoi que je ne sache pas si les charges sont déduites au prorata des revenus ou juste divisées par deux ?). De ce fait la pension sera plus élevée, ce qui revient à dire que les revenus du couple seront diminués d'autant (et que la pension versée sera de toute façon non imposable sur les revenus des deux). Donc indirectement, et je reconnais que cela ne semble pas juste, le conjoint "paye" la part que n'aurait pas payé le parent avec ses seuls revenus (et dépenses) ! Etes-vous d'accord avec moi ? Cordialement.
Vous avez raison dans la mesure où on ne demandera pas au conjoint de payer la pension. On se rejoint dans le sens où avec deux revenus, les charges seront divisées et donc que le parent tributaire verra la pension calculée sur une montant moindre de ses charges (quoi que je ne sache pas si les charges sont déduites au prorata des revenus ou juste divisées par deux ?). De ce fait la pension sera plus élevée, ce qui revient à dire que les revenus du couple seront diminués d'autant (et que la pension versée sera de toute façon non imposable sur les revenus des deux). Donc indirectement, et je reconnais que cela ne semble pas juste, le conjoint "paye" la part que n'aurait pas payé le parent avec ses seuls revenus (et dépenses) ! Etes-vous d'accord avec moi ? Cordialement.
Bonjour, la réglementation est elle la même si le couple est marié ou non ?
Dans mon cas, la PA a été calculé alors que mon ex et moi étions célibataire.
Je suis aujourd'hui marié, et elle en concubinage.
Si nous repassons devant le JAF, la pension sera réévaluée en fonction des revenus de ma conjointe (ou abaissement des charges si je reprends vos posts précédents) mais le concubinage de mon ex sera t'il également pris en compte ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Dans mon cas, la PA a été calculé alors que mon ex et moi étions célibataire.
Je suis aujourd'hui marié, et elle en concubinage.
Si nous repassons devant le JAF, la pension sera réévaluée en fonction des revenus de ma conjointe (ou abaissement des charges si je reprends vos posts précédents) mais le concubinage de mon ex sera t'il également pris en compte ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
bouledeneige6
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15 juin 2010 à 10:19
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Bonjour,
Oui le concubinage de votre ex sera pris en compte au même titre que cela l'a été pour vous il y a quelques temps.
Ce sont les charges des ménages qui sont pris en compte et non les revenus en eux mêmes.
Lorsque l'on est célibataire et que l'on assume seul un loyer, EDF, assurance.... cela est beaucoup plus lourd que lorsque l'on est deux. Vos disponibilités sont donc plus importantes !!!
Oui le concubinage de votre ex sera pris en compte au même titre que cela l'a été pour vous il y a quelques temps.
Ce sont les charges des ménages qui sont pris en compte et non les revenus en eux mêmes.
Lorsque l'on est célibataire et que l'on assume seul un loyer, EDF, assurance.... cela est beaucoup plus lourd que lorsque l'on est deux. Vos disponibilités sont donc plus importantes !!!
pititenouette
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15 juin 2010 à 10:17
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Bonjour,
Effectivement votre situation change ainsi que celle de votre ex conjointe.
La pension alimentaire peut être éventuellement révisé selon les ressources des couples
Effectivement votre situation change ainsi que celle de votre ex conjointe.
La pension alimentaire peut être éventuellement révisé selon les ressources des couples
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2009 à 13:33
Vous avez vu ça où ?????
24 déc. 2009 à 15:21
Je suis divorcée depuis 1993, j'avais deux enfants mineures à charge. Bonnes fêtes de fin d'année.
24 déc. 2009 à 15:45
Pour compléter ma réponse, il faut savoir que même dans le cas d'une pension alimentaire versée à des ascendants (père et/ou mère agées, par exemple), les revenus du conjoint de l'enfant sont pris en compte. Le cas s'est présenté dans ma famille ! Par contre, la juge a décidé que tout les (futurs) héritiers payerais la même somme (au lieu de prendre en compte les revenus de chacun). Mon frère et moi, montant en héritage à la place de notre père décédé, avons donc payé chacun la moitié de la somme demandé aux trois autres. Un de mes oncles s'était justement insurgé sur le fait que les revenus de sa femme étaient demandés, je sais que là aussi c'est l'ensemble des revenus qui PEUT être pris en compte. Cordialement.