Divorce et biens par héritage et donation
krikri79.com
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22 déc. 2009 à 08:23
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 22 déc. 2009 à 20:38
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 22 déc. 2009 à 20:38
Bonjour,
Avec mon épouse, nous entamons une séparation. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons deux maisons, donc nous allons habiter dans chacun une maison pour l'instant. Je voudrais savoir, en cas de divorce comment se réglera le problème de nos héritages : j'ai en effet eu un héritage d'environ 47000 euros arrivé lorsque nous avons acheté et rénové la première maison + 10 000 euros de donation lorsque nous avons acheté la seconde maison (47+10 =57 000 euros). De son coté, mon épouse a reçut différentes petites donation pour un montant total d'environ 10 000 euros. Si nous divorçons, sommes nous en "droit" de récupérer l'équivalent de nos héritages et donations lorsque nous liquiderons la communauté ?
Avec mon épouse, nous entamons une séparation. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons deux maisons, donc nous allons habiter dans chacun une maison pour l'instant. Je voudrais savoir, en cas de divorce comment se réglera le problème de nos héritages : j'ai en effet eu un héritage d'environ 47000 euros arrivé lorsque nous avons acheté et rénové la première maison + 10 000 euros de donation lorsque nous avons acheté la seconde maison (47+10 =57 000 euros). De son coté, mon épouse a reçut différentes petites donation pour un montant total d'environ 10 000 euros. Si nous divorçons, sommes nous en "droit" de récupérer l'équivalent de nos héritages et donations lorsque nous liquiderons la communauté ?
A voir également:
- Divorce et biens par héritage et donation
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
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la bonne pomme
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22 déc. 2009 à 20:38
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oui il faut juste prouver que les fonds propres ont été bien investi dans la communauté at pas joué au casino !!!