Contestation de propriété d'une dépendance

mapo - 21 déc. 2009 à 23:01
 mapo - 21 déc. 2009 à 23:17
Bonjour,

L'arrière grand-père de mon époux a construit pour sa famille un immeuble qui,au fil des années,a été vendu en plusieurs lots .
Mon époux a, jusqu'à environ 3 ans,fonctionné comme un syndic .Nous étions alors encore propriétaire d'un appartement et de dépendances.Il connaît parfaitement l'historique de cet immeuble.

Dans la partie des dépendances qui lui appartenait ,il a aménagé un petit appartement pour notre fils .
Un des appartements de l'immeuble a été récemment vendu à quelqu'un qui est persuadé qu'une partie de l'appartement de mon fils lui appartient d'après le plan.
Nous avons beau lui expliquer (même le notaire) que ce plan comporte une erreur de tracé initial par le géomètre de l'époque qui n'avait alors pas pu passer et avait tracé une limite fictive.Rien n'y fait.

De plus,il a fallu menacer pour avoir la clé de la cour(qu'ila fait changer!) à laquelle nous avons toujours eu accés!! et il se sert de la cour pour lacher son chien( et donc ses excréments ).Il faut ajouter à ça que la fenêtre de la chambre de l'appartement de notre fils donne sur la cour et ses odeurs!

Pouvez-vous nous dire quels sont les recours que nous pourrions avoir?Faut-il aller en justice ?Car cette personne a l'air assez obtus.
merci pour vos réponses

1 réponse

bonjour,

Que comporte le compromis de vente et le titre de propriete??
Est ce que la cour est une partie commune?

Si le monsieur possede un plan avec un tracé et que c'est ce qu'il a achete, j'ai peur que l'action en justice ne vous donne pas forcement raison...

Une entente à l'amiable serait peut etre bienvenue....

concernan l'animal, vous pouvez tenter de faire jouer les nuisances liees à l'animal....
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bien sur ,la cour est partie commune! sinon on n'en voudrait pas l'accès.
Concernant l'animal,ça fait plusieurs fois qu'on lui en fait la remarque..Peut-être faut-il faire intervenir la DASS pour question de salubrité.
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