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1 réponse
bonjour,
Que comporte le compromis de vente et le titre de propriete??
Est ce que la cour est une partie commune?
Si le monsieur possede un plan avec un tracé et que c'est ce qu'il a achete, j'ai peur que l'action en justice ne vous donne pas forcement raison...
Une entente à l'amiable serait peut etre bienvenue....
concernan l'animal, vous pouvez tenter de faire jouer les nuisances liees à l'animal....
Que comporte le compromis de vente et le titre de propriete??
Est ce que la cour est une partie commune?
Si le monsieur possede un plan avec un tracé et que c'est ce qu'il a achete, j'ai peur que l'action en justice ne vous donne pas forcement raison...
Une entente à l'amiable serait peut etre bienvenue....
concernan l'animal, vous pouvez tenter de faire jouer les nuisances liees à l'animal....
21 déc. 2009 à 23:17
Concernant l'animal,ça fait plusieurs fois qu'on lui en fait la remarque..Peut-être faut-il faire intervenir la DASS pour question de salubrité.